Intégration économique et droit en Afrique Centrale : étude de la zone U.D.E.A.C

par Samuel-Jacques Priso Essawe

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Soutenue en 1997

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Economic integration and law in central Africa. A case-study of the central Africa economic union area


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La mise en oeuvre du processus d'intégration économique entre des états conduit à la création d'une organisation internationale d'un type particulier, mais aussi - et surtout - à l'institution d'un véritable ordre juridique. La spécificité de cet ordre juridique est qu'il s'intègre dans celui des états membres, selon la terminologie célèbre de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Il ne se limite pas aux relations entre les états membres, mais concerne et atteint également les particuliers. C'est sur la base de ces considérations qu'est entreprise l'étude de l'intégration économique en Afrique centrale, dans le cadre de la "zone U. D. E. A. C. ", qui regroupe l'union douanière et économique et la banque des états de l'Afrique centrale. L'étude de cette zone doit obéir à deux d'exigences méthodologiques. Tout d'abord, c'est davantage un ordre juridique qu'une organisation internationale qu'il convient d'analyser, afin de percevoir d'une façon globale et réelle les contraintes de l'intégration. Ensuite, le contexte dans lequel se déploie le processus d'intégration lui imprime des contraintes particulières, qui rendent nécessairement limitée toute analyse a priori comparative, et impose une analyse "endogène". Ces contraintes méthodologiques ont permis de montrer, à la veille d'une profonde reforme institutionnelle de la zone UDEAC, que d'une part, un droit communautaire y a été élaboré par un pouvoir communautaire autonome, au moyen d'instruments juridiques dont l'utilisation s'avère particulière à maints égards. Elles ont permis, d'autre part, de mettre en exergue l'érosion importante que ce droit communautaire subit, du fait d'une mise en oeuvre insuffisante, d'une garantie à l'efficacité très relative, et de relations bilatérales des états membres largement préjudiciables au processus d'intégration.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (567 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 97 PRI
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.