La constitutionnalisation du droit des étrangers en France : contribution à l'étude du développement du droit constitutionnel

par Justin Kissangoula

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rousseau.

Soutenue en 1997

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La décision du conseil constitutionnel n° 89-269 DC du 22 janvier 1990 a véritablement consacré une rupture dans l'interprétation et la compréhension des normes juridiques relativement aux étrangers. Il en résulte que la doctrine juridique est unanime, qu'elle le déplore ou l'encense, pour constater que cette dernière a légitimé le mouvement dit de constitutionnalisation du droit des étrangers, ce qui signifie la jouissance par les étrangers de tous les droits et libertés de la constitution sociale. De cette façon, le qualificatif d'étranger parait de plus en plus dénué de signification juridique, tout au moins en droit constitutionnel substantiel positif. Si l'étude de la jurisprudence constitutionnelle postérieure corrobore le bien-fondé de cette analyse, une mise en perspective historique de ce mouvement révèle une relation d'une plus grande importance entre le droit des étrangers et la coloration du champ juridique. En effet, la matière juridique qui se saisit, à un moment donné, du droit des étrangers régit concomitamment, donc colore de ses préceptes l'ensemble du champ juridique. L'étude de la constitutionnalisation du droit des étrangers contribue ainsi a une meilleure analyse et perception du mouvement de constitutionnalisation des branches du droit; le droit des étrangers étant même un indicateur privilégié des évolutions du champ juridique. .

  • Titre traduit

    The constitutionalization of the French law concerning foreigners. A study on the development of constitutional law


  • Résumé

    The decision n° 89-269 DC of 22 january 1990 by the French constitutional council constitutes a complete change in the interpretation and the understanding of the norms concerning the status of foreigners in France. As a result the French legal literature, whether appraising or criticizing the judgement, is unanimous in its evaluation that the judgement must be seen as supporting the movement of constitutionalization of the rights of foreigners, which implies the application to foreigners of the fundamental rights and freedoms of social character. Hence, the qualification as foreigner looses more and more of its legal significance, at least as far as positive constitutional law is concerned. While a study of the jurisprudence in the years following the mentioned judgement by the constitutional council confirms this analysis, it is the historical perspective of the movement of constitutionalization which reveals that the constitutionalization of the law concerning foreigners has repercussions on the French law as a whole. Since law may only be defined with respect to the holders of certain rights and duties the extension of these rights and duties to foreigners has consequences in all legal areas. From this perspective the study of the constitutionalization of the law concerning foreigners contributes to a better understanding of the constitutionalization in other legal areas. The law concerning foreigners may thus be seen as a specific indicator for developments in the sphere of law.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

La Constitution française et les étrangers : recherches sur les titulaires des droits et libertés de la constitution sociale


Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

La constitutionnalisation du droit des étrangers en France : contribution à l'étude du développement du droit constitutionnel


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Informations

  • Détails : 2 vol., 1121 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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