La législation française sur le financement des campagnes éléctorales : contribution aux recherches en droit électoral

par Philippe Augé

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Dugrip.

Soutenue en 1997

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La reglementation du financement des campagnes electorales, element indispensable de la democratie, a longtemps fait defaut en france. Cette longue absence s'explique par une tradition hostile a l'intervention du legislateur en la matiere. Elle ne s'est finalement concretise que sous la double pression des experiences etrangeres et d'un certain nombre d'"affaires". Le parlement n'a pu toutefois cantonner son action aux seules campagnes electorales. Il a du legiferer a plusieurs reprises (1988, 1990, 1993, 1995, 1996) sur cette question mais aussi sur celle du financement des partis politiques et de la transparence des patrimoines. L'etude vise a presenter les principes et les regles contenus dans ces divers textes (plafonnement des depenses, origine des recettes, instauration d'un mandataire financier, depot d'un compte de campagne, controles administratif et juridictionnel). Elle s'efforce egalement de juger de leur adequation aux objectifs poursuivis et de suggerer les modifications necessaires, en depit de la difficulte voire du caractere utopique d'une authentique moralisation de la vie politique.

  • Titre traduit

    The FRENCH LEGISLATION ON THE FINANCING OF ELECTORAL CAMPAIGNS. A CONTRIBUTION TO RESEARCH IN ELECTION LAW


  • Résumé

    The regulation of the financing of electoral campaigns, an essential part to democraty, has long been inexistent in france. The reason for such a lack is to be found in a tradition hostile to the intervention of the law-makers in this area. The regulation eventually materialized under the pressure of both measures taken abroad and some domestic political scandals. Parliament, however, could no limit its action to electoral campaigns exclusively. It had to pass several law in 1988, 1990, 1993, 1995 and 1996 successively on this issue as well as on the question of the financing of political parties along with the openness of patrimony. This study aims at presenting the principles and rules provided for in these various texts. It equally strives on the one hand to give an assessment of their appropriateness to the goals pursued, and on the other hand to make suggestions as to necessary modifications regardless of the very difficulty or even the utopian view to genuinely moralize the political life.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 737 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
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  • Cote : TD MON.1997-10
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 97 AUG
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