Le prononcé du divorce et l'ordre public en droit international privé

par Nathalie Sagnes

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1997

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Au plan international, le divorce a été, et est toujours, à l'origine de nombreux conflits de lois. Le mécanisme d'éviction de l'ordre public en droit international privé est une des solutions au règlement de ces conflits. En effet, ces derniers peuvent apparaître au niveau même du principe du divorce et de ses causes, les législateurs accordant à cette institution un caractère très national. Mais l'acquisition du divorce peut aussi faire l'objet de conflits entre la loi étrangère et la loi du for. L'action en divorce exige en France l'intervention d'un juge et la garantie de certains droits et moyens procéduraux. Ce n'est pas toujours le cas dans les législations étrangères. De plus, la prise en compte de la volonté des époux, leur participation ou leur abstention dans l'obtention du divorce font l'objet de controverses dans lesquelles l'ordre public international a toujours un rôle à tenir. Ces confrontations entre la lex fori et la loi étrangère sont à l'origine de l'évolution de ces deux institutions si différentes que sont le divorce et l'ordre public international. C'est ce que nous nous proposons d'étudier.

  • Titre traduit

    The prononcement of divorce and the public order in international private


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Le prononcé du divorce et l'ordre public en droit international privé


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  • Détails : 1 vol. (371 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 97 SAG
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  • Cote : KTH 97 SAG
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le prononcé du divorce et l'ordre public en droit international privé
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 370 p.
  • ISBN : 2-284-02890-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 357-360 Index
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