La patente à l'époque révolutionnaire dans le département du Rhône

par Marie Solange Hako Mbouendeu

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Nicole Dockès-Lallement.

Soutenue en 1997

à Lyon 3 , en partenariat avec Université Jean Moulin (Lyon). Faculté de droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    La patente fut etablie par la constituante par le decret des 2-17 mars 1791, en remplacement des droits de maitrises et de jurandes qui pesaient, entre autres droits, sur les commercants, artisans et industriels. Au demeurant, avant la revolution, pour exercer un commerce, un art ou un metier, il fallait appartenir a une corporation dont l'acces etait soumis a de nombreuses epreuves. L'impot des patentes, consista d'abord en un droit proportionnel, assis sur la valeur locative des habitations, boutiques, ateliers et magasins, ensuite en un droit fixe determine d'apres la nature des commerces et la population des communes; enfin les deux droits furent combines. En definitive, l'impot des patentes etait un impot reel, de repartition et evalue selon la methode indiciaire. La patente accordait la liberte d'exercer un commerce, un art, un metier ou une profession et devait assurer en meme temps de nouvelles ressources au tresor public. Aussi elle representait a la fois un acte d'autorite public et un droit. Dans le departement du rhone, les reactions face a cette nouvelle contribution, furent mitigees: les amis de la constitution justifiaient l'impot et les contre-revolutionnaires quant a eux s'activaient a le denigrer. Sa mise en application fut entravee d'embuches et les resultats ne furent guere satisfaisants. Les municipalites, chargees de proceder au recouvrement du droit, eprouvaient des difficultes dans l'interpretation de la loi, des retards dans la confection des roles; elles ne furent pas aidees par les contribuables qui userent de toutes les astuces pour se derober a leurs obligations et multiplierent les reclamations pour obtenir des reductions, moderations, remises ou decharges de leurs droits. Si le resultat ne fut pas le succes espere, la patente n'en restait pas moins, malgre ses defauts, un des chefs-d'oeuvre de la revolution en matiere fiscale. Elle resta en vigueur pendant pres de deux siecles et fut remplacee par la taxe professionnelle en 1975. L'histoire permettant de tirer des enseignements pour l'avenir, elle servit de plate forme a l'etablissement de cette derniere qui lui ressemble comme une soeur jumelle.

  • Titre traduit

    The licence at the revolutionary epoch in the rhone county


  • Résumé

    The licence had been established by the "constituante" by the decree of 2- 17 march 1791. It replaced the rights named "maitrises and jurandes" that the tradesmen, and industrials paid among other rights otherwise, before the revolution, the practice of a commerce, art or industry, required the pertain to a corporation of which acces was submited to differents tests. The licence, at first, was composed of a proportional right deducted from the value of houses, workshops, and shops; then, the steady right, determined according to the nature of trade and the number of the township's population; at last, both of them had been combined. Finally, the licence was an actual duty, of distribution and fixed above out side signs. The licence had been institued both in order to set free the trade, art and industry, from hindrances, and to raise money for the treasury. So, it had the form of the legal document at the same time, it standed for right. The rhone people's county, received this contribution with mitigated enthusiasm. The produce didin't give hardly satisfaction. The municipalities, in charge of the recovery of this tax, collided with difficulties: to interpret the law, to establish the list of the licensed. The ratepayers, neither held them ; they used cunning as fraud, developed numerous claims, in order to pay the least. The result of the licence didin't the mark espected butut, it remained one of the master-piece the revolution in the fiscal scope. The licence stayed in force nearly two centuries and had been repplaced by the "taxe professionnelle" in 1975.

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Informations

  • Détails : 213-XLV f.
  • Annexes : Bibliogr. f. V-X. Notes bibliogr.

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