Les dimension scientifiques du droit de l'environnement : contribution à l'étude des rapports de la science et du droit

par Éric Naim-Gesbert

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Untermaier.

Soutenue en 1997

à Lyon 3 , en partenariat avec Université Jean Moulin. Faculté de droit (Lyon) (autre partenaire) .


  • Résumé

    La presente recherche a pour objectif de mesurer la "scientificite" du droit (hypothese des dimensions scientifiques du droit de l'environnement constituee par l'immixtion de la science dans l'ordre juridique environnemental, - et non d'un point de vue strict de la science juridique) ; d'en etudier les contours et les modalites, toujours en cherchant a apprecier le degre d'adhesion du droit de l'environnement, d'une part, a des fondements scientifiques specifiques et notamment du paradigme ecologique (partie 1), et, d'autre part, aux contraintes rationnelles et objectives de la science dans le cadre du pluralisme de verites - defini comme la science moderne entree dans l'histoire (partie 2). La recherche a ainsi tente de demontrer que si l'ordre juridique environnemental, en qualite de texture particulierement ouverte eu egard a son objet, se nourrit de donnees scientifiques de maniere consubstantielle, il n'en demeure pas moins intrinsequement du droit ; une technique de gestion de l'odre social, fictive et performative, capable d'orienter des choix sociaux et politiques, et de reguler les conflits environnementaux a l'aide de ses outils normatifs propres. L'epistemologie juridique du droit de l'environnement ainsi precisee permet de "reflechir" la science sur ce corpus en mutation en vue d'en identifier les apports en droit positif quand a l'evaluation de ses fins sociales. Soit de mesurer la capacite du droit a integrer, par la conceptualisation, une verite par nature differente de la sienne pour legitimer un acte de langage ouvert sur le monde.

  • Titre traduit

    The scientific dimensions of environmental law : contribution to the study of the relationship between science and law


  • Résumé

    The objective of the present research is to measure the "scientificity" of law (the scientific dimensions of environmental law resulting from the interference of science in the environmental juridical order, - and not from the only legalistic point of view) ; to study its outlines and its modes, by always searching to evaluate the degree of adherence of environmental law, on the one hand, to specific scientific foundations and notably of ecological paradigm (part 1), and, on the other hand, to rational and objective constraints of science in the conceptual frame of pluralism of truths - defined as a plural science entered into history (part 2). The research has therefore tempted to demonstrate that if the environmental juridical order, being a particularly open texture having considered its object, feeds consubstantially on scientific data, it is still intrinsically law ; a technique to manage social order, performative, able to orientate social and political choices, and to regulate environmental law thus specified has allowed us to "think" science on this mutating corpus in order to identify its contribution in positive law relating to the evaluation of its social ends. That is to say to measure the ability of law to integrate, by conceptualization, a truth different by nature of its own to legitimate an act of language open to the world.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 821 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 950 ref.

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  • Cote : TH 988
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