Federalisme fiscal et redistribution fondements et enseignements du federalisme allemand

par Laurent Guihéry

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Yves Crozet.

Soutenue en 1997

à Lyon 2 .


  • Résumé

    Partant d'une analyse des fondements et des apports du <<fiscal federalism>>, cette these place la redistribution au centre de la problematique federale. Face a l'heterogeneite des valeurs individuelles confrontees a la question de la redistribution, qui s'exprime souvent en termes de conflit, l'emergence des choix collectifs est difficile. Le role economique de la <<nation>>, le principe d'egalite des chances, les transferts, interpersonnels comme interregionaux, sont alors determinants pour l'espace des politiques publiques de redistribution, qui est de plus soumis a la contrainte du <<vote avec les pieds>>. Sous hypothese de parfaite mobilite des agents, la question d'une centralisation de la fonction de redistribution se deplace alors vers une reflexion en termes de coordination de l'action publique. Qu'en est-il des experiences federales allemandes? d'abord, les choix constitutionnels allemands se caracterisent par des choix redistributifs plutot forts, les agents se trouvant souvent dans l'histoire allemande dans une situation d'incertitude (<<voile de l'ignorance>>). Ensuite, l'ancrage theorique - l'ordoliberalisme -, la pratique federale et les nombreux mecanismes, a la fois interpersonnels (politique sociale) et interregionaux (perequation financiere, au niveau des lander mais aussi au niveau des communes, politique regionale) fondent une vision non seulement cooperative mais solidaire du federalisme allemand. Enfin, l'unite allemande et les menaces de depeuplement des regions est-allemandes ont largement confirme la pertinence du monde initie par tiebout.


  • Résumé

    Starting with an analysis of the foundations and contributions of <<fiscal federalism>>, this thesis considers redistribution as a cornerstone of the federal issue. The heterogeneity of individual values confronted with the issue of redistribution, of which conflict is a typical item, makes it difficult for collective choices to emerge. The economic role of the <<nation>>, the principle of equality of chance and transfers, both interpersonal and interregional, are decisive for the setting up of redistribution public policies subjected moreover to the constraint of <<voting by feet>>. Assuming that individuals are fully mobile, the issue of the redistribution function being centralized, changes into an issue in terms of coordination of public action. In the case of german federal experiences, german constitutional choices are characterized by strong redistributive choices as, in german history, individuals often found themselves in an uncertain position (the <<veil of ignorance>>). Moreover, the theoretical foundation - ordoliberalism -, federal practice and the numerous mechanisms, both interpersonal (social policy) and interregional (fiscal equalization both on the land and local authority levels, regional policy) have generated a vision of fiscal federalism which is not only cooperative but also redistributive. Finally, german unity and threats of a depopulation of east-german regions have widely confirmed the relevance of the world initiated by tiebout.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 464 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 560 ref.

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  • Bibliothèque : Université Lumière. Service commun de la documentation. Bibliothèque Chevreul.
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 19-1997-1
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