Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille : thèse pour le doctorat en droit

par Annie Chamoulaud-Trapiers

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Vareille.

Soutenue en 1997

à Limoges .


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  • Résumé

    En droit patrimonial de la famille, les fruits et revenus ont ete par le passe consideres comme des elements de moindre importance dans le patrimoine. Ils avaient vocation a etre consommes. Cette representation est aujourd'hui depassee. Les fruits et revenus sont desormais pleinement integres dans le patrimoine. La prise en compte de leur consistance patrimontale se mesure deja dans l'analyse de la qualification de tels biens. Elle se manifese aussi dans le cantonnement de la presomption de consommation qui caracterisait traditionnellement leur regime. Leur importance patrimoniale explique qu'ils soient dorenavant etroitement rattaches a la personne : ils en garantissent l'independance. De plus en plus, le legislateur assure a la personne la maitrise des fruits et revenus. Ainsi, la loi du 23 decembre 1985 a mis en place des regles particulierement derogatoires quant aux pouvoirs conferes a la personne mariee sur ses revenus lorsqu'il s'agit d'en disposer ou de les engager. Ce mouvemenent est encore davantage marque pour les revenus du travail : l'idee s'est developpee qu'ils doivent etre rattaches a la personne qui a deploye sa force de travail. Le droit reconnait aujourd'hui a l'individu la possibilite de revendiquer des substituts de revenus lorsqu'il s'est consacre, soit par un travail professionnel, soit par un travail non professionnel mais exceptionnel, aux interets de la cellule familiale.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par PULIM à Limoges

Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (711 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : -
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FTD LIM 1997/1
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par PULIM à Limoges

Informations

  • Sous le titre : Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille
  • Dans la collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges
  • Détails : 1 vol. (863 p.)
  • ISBN : 2-8428-7122-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 784-841. Index
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