La maladie et la dissolution de l'union conjugale

par EDWIGE BAYAERT

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de FRANCOISE DEKEUWER DEFOSSEZ.

Soutenue en 1997

à Lille 2 .


  • Résumé

    La maladie inconnue, nouvelle, envenime les rapports sociaux. La famille, cellule de la societe, reproduit ces emotions communes. Si la famille est lieu de solidarite, elle a tendance a demissionner lorsque la maladie d'un de ses membres surgit. Le phenomene du sida a renouvele l'interet porte par le juriste a la maladie. Le couple allait-il survivre a cette pandemie? le mariage n'etant plus une union pour le pire et le meilleur, une assurance contre le malheur, mais une union tournee vers la recherche individuelle du bonheur, comment le droit du divorce va-t-il apprehender la maladie? dans chaque cas de divorce, la maladie, qu'elle soit physique ou mentale, peut etre la cause de la dissolution de l'union conjugale. Si la maladie, l'infirmite, physique ou mentale, peut etre cause du divorce, quelle sera son incidence sur le reglement des consequences du divorce? la loi du 11 juillet 1975 erige un statut protecteur dans le cadre du divorce pour rupture de la vie commune. Or, une etude comparative permet de demontrer que les regles classiques offrent une protection egale si ce n'est superieure, preservant suffisamment les interets du conjoint malade. L'admission de la maladie, quelle qu'elle soit, au sein de la dissolution de l'union conjugale, demontre le realisme croissant de l'institution. Les liens du mariage devenant moins pesants n'en seront que plus attrayants.


  • Résumé

    The arrival of new, previously unknown diseases perturbs social relations. Family which is the cell of our society reproduces such common emotions, but family which is the seat of solidarity tends to falter when one of its members falls ill. The appearance of aids has renewed the interest of law people for such illness linked problems. Was the couple able to survive the new pandemics? if marriage is no longer a union for the better of the worse, an insurance against misfortune, but rather one aiming at the accomplishment of individual happiness, how can divorce and disease legally cohabitate. Disease, whether physical or mental, may be found at the source of many wedlock perturbances. If an illness or infirmity, whether physical or mental, can be spotted as the cause of divorce, what incidence will there be on the settlement of divorce consequences. The act of 1975 provides a legal protection of divorcees owing to the disruption of their life in common. But, a comparative study tends to demonstrate that the classical rules offer an equal, if not superior, protection of the diseased person's interests. The recognition of the disease, whatever it is, when the breaking of matrimony occurs, is proof of a growing realism inside the institution. If the matrimonial links become less heavy to bear, they may thus be rendered all the more attractive.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 458 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 40 ref.

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