Le droit social a l'epreuve de l'exteriorisation de l'emploi

par Olivier Fardoux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 1997

à Lille 2 .


  • Résumé

    Cette these a pour but de preciser la reaction du droit social face aux phenomenes d'exteriorisation de l'emploi la premiere difficulte tient dans la delimitation de l'objet d'etude. C'est pourquoi dans la premiere partie du travail, nous precisons quels sont les moyens d'exteriorisation de l'emploi et nous nous attachons a tracer la frontiere entre le licite et l'illicite en la matiere. Sont ainsi caracteristiques d'une exteriorisation de l'emploi les moyens juridiques qui permettent a une personne de beneficier de la force de travail d'une autre sans supporter les sujetions liees a la qualite d'employeur. C'est le cas du salarie mis a la disposition d'une personne morale ou physique par son employeur, mais aussi du salarie d'une entreprise prestataire de services dont le travail profite a l'entreprise cliente. S'inscrivent egalement dans ce cadre les salaries de societes appartenant a un meme groupe : que ces salaries soient mobiles ou non, leur force de travail profite aux detenteurs du pouvoir economique au sein du groupe, qui n'ont que rarement la qualite d'employeur. Enfin, le travailleur dit independant est parfois victime d'une politique d'exteriorisation de l'emploi, lorsqu'il s'apparente davantage a un salarie qu'a un veritable independant. A l'issue de la premiere partie, le constat s'impose que les phenomenes d'exteriorisation de l'emploi ne sont pas marginaux et apparaissent pour la plupart parfaitement licites. Il importe donc, dans une deuxieme partie, de preciser les consequences de l'exteriorisation de l'emploi, ce qui nous permet de constater les insuffisances du droit social dans l'elaboration d'un regime juridique qui prendrait en compte les particularites liees a cette exteriorisation.

  • Titre traduit

    Social law in the face of the exteriorisation of labour


  • Résumé

    The aim of this thesis is to specify the reaction of social law in the face of the phenomena of the exteriorisation of labour. The first difficulty is defining the limits of the object of study. Thus, in the first part, we specify the means of exteriorisation of labour and we endeavour to trace border between the legal and the illegal in the matter. The exteriorisation of labour is characterized by the use of legal methods which allow a person to benefit from the work of another without being subjected to an employer's liabilities. It is the case for a salaried worker being seconded by his employer to work for another person or company, but also for the salaried worker of a firm selling services to a client which himself benefits from the worker's labour. Also within this framework are those employees of companies belonging to the same group : whether they are mobile or not, their labour benefits the holders of economic power within the group, who can rarely be described as employers. Finally, the so-called independant worker is sometimes the victim of a policy of exteriorisation of labour, when he can be considered as a salaried rather than a true independant worker. From the first part , we are forced to deduce that the phenomena of the exteriorisation of labour are not marginal and in fact appear mostly to be perfectly legal. Therefore it is necessary, in the second part, to clarify the consequences of the exteriorisation of labour, which allows us to determine the inadequacies of social law when elaborating a judicial system which would take into account the characteristics which arise from this exteriorisation.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 867 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 111 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Lille. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Lille. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-1997-14-1 bis

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/FAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1101-1997-11
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.