De la distinction entre les choses et les personnes : pour une proposition de nouvelles définitions

par Caroline Chabault

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Pasqualini.

Soutenue en 1997

à La Rochelle .


  • Résumé

    La distinction entre les choses (objets de droit) et les personnes (sujets de droit), summa divisio du droit, mérite aujourd'hui d'être repensée, notamment en raison des progrès accomplis par la médecine et la biologie. Quand la vie commence-t-elle ? Quand finit-elle ? Et si le droit accorde la qualité de personne à tout individu vivant, par la seule constatation d'un substrat matériel, le corps humain, comment expliquer que des entités, par définition intangibles, soient qualifiées de sujets de droit ? Il s'ensuit donc un mouvement de démythification de la notion de personne, de la même manière que sera constatée une tendance à la dématérialisation du concept d'objet de droit car toutes les choses ne sont pas des biens et tous les biens ne sont pas des choses. Le dénouement de cette double problématique mettra en exergue la catégorie intermédiaire des sujets de jouissance. Certains sujets menacent de quitter l'ensemble des personnes, tandis que des objets tendent à le rejoindre, simplement parce qu'ils possèdent la capacité d'éprouver un bien-être ou de souffrir. En définitive, le concept de sujet sera à entendre selon une acception fonctionnelle : ce n'est que l'individu, au sens biologique du terme, appréhendé par le droit lorsqu'il exerce une action en justice et certains sujets de jouissance deviendront des personnes, parce qu'ils pourront être représentés, tandis que d'autres demeureront des objets au statut particulier, parce que leurs intérêts ne seront qu'indirectement défendus.

  • Titre traduit

    Concerning the distinction between things and persons : proposal for new definitions


  • Résumé

    The distinction between things (objects of law) and persons (subjects of law), summa divisio of law, now deserves to be reconsidered, in particular because of the progress accomplished by medicine and biology. When does life begin? When does life end? And if laws attribute the character of person to every living individual on the sole basis of a material substratum, the human body, how can we explain that entities, by definition intangible, are called subjects of law? From this follows a tendency to demythify the notion of person in the same way as a tendency to dematerialize the concept of object of law can be observed, as all things are not property, and not all property is made up of things. The solution of this twofold problem will bring out the intermediate category of subjects of possession. Some subjects may move away from the category of persons, whereas certain objects tend to move toward this category, simply because they have the capacity to feel well-being or to suffer. In the last analysis, the concept of subject is to be understood in a functional sense. The subject is only the individual, in the biological sense of the term, recognized by law when he carries out a legal action, and some subjects of possession become persons, because they can be represented. Other subjects, on the other hand, will remain objects with a special status, because their interests will only be defended indirectly.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (557 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de La Rochelle. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE-D 1997 CHA
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