Les normes relatives à la réduction de la pollution de l'air et la sanction des faits de pollution

par Jane Barbara

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Arsac.

Soutenue en 1997

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    Cette etude juridique analyse la pollution de l'air dans toutes ses dimensions. Apres avoir brievement presente les caracteristiques techniques, scientifiques et medicales de cette pollution multiforme, elle s'attache a definir la problematique juridique du sujet sous ses deux aspects : normatif (1ere partie) et contentieux (2eme partie). Ces deux aspects sont traites tant sur le plan international (et europeen) qu'interne (avec des references aux principes des jurisprudences civile, penale et administrative). Il apparait ainsi d'une part que les normes, bien que de plus en plus nombreuses, demeurent insuffisantes : elles evitent le probleme de la responsabilite en droit international par exemple ou elles restent trop sectorielles et techniques et ne permettent pas une remise en cause profonde des politiques de l'energie,de l'amenagement du territoire et des transports ni celles de l'armement ou du developpement du droit de l'espace. D'autre part,a l'exception de rares procedures specifiques,il reste encore a adapter les principes generaux de la responsabilite aux problemes specifiques poses par les pollutions de l'air. Cela s'avere d'autant plus necessaire dans les domaines ou l'elaboration des normes fait l'objet d'une negociation entre l'etat et les pollueurs et laisse le champ libre a la plus grande insecurite juridique.

  • Titre traduit

    The norms in relation to the reduction of air pollution and the sanction of the acts of pollution


  • Résumé

    This law study is an analysis of air pollution in all its aspects. After a brief presentation of the technical, scientific and medical characteristics of this multiform pollution, it intends to defme the legal problematics of this subject under its two aspects : normative (in the first part) and contentious (second part). These two aspects are treated on the international (and european) as well as on the internal plane (with references to the general principles of civil,penal and administrative responsibility). Therefore, it appears that, on the one hand, norms, though increasingly numerous, are still insufficient : as an example, they avoid the liability problem in international law or they remain too sector-based or technical and they don't allow any deep questioning of the policies in the fields of energy, national and regional development, transport or armament and development of the outer space law either. On the other hand, except some rare specific procedures, the general principles of responsibility still have to be adapted to the specific problems raised by air pollutions. It turns out to be all the more necessary in the fields where the working out of norms is the subject of a negociation between the state and the polluters and leaves room to the utmost juridical insecurity.

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Informations

  • Détails : 2 vol. 512 f
  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 205141/1997/39
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