Les aspects juridiques de la recherche biomédicale

par Laurence Cimar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Maistre du Chambon.

Soutenue en 1997

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    La recherche biomédicale sur l'homme, sans laquelle la médecine ne saurait progresser, a fait naitre de nouvelles relations qui présentent de multiples particularités au regard des relations de soins classiques. C’est par référence aux principes et concepts du droit commun que cette activité médicale spéciale régie par la loi Huriet du 20 décembre 1988 doit être appréhendée, car les règles dites de droit médical ne sont, âpres tout, que l'application particulière du droit commun en ce domaine. L’identification puis la qualification des diverses relations unissant les personnes volontaires et les nombreux intervenants dans la recherche, de même que la mise au jour de l'ensemble contractuel ainsi forme, démontrent a quel point la définition de la nature juridique de l'activité de recherche biomédicale se révèle complexe. Face à des pratiques dans lesquelles l'intérêt thérapeutique demeure parfois extrêmement réduit, la répression des expérimentations illégales ne peut être qu'aggravée et la réparation des conséquences dommageables doit être améliorée. Le renforcement du régime juridique de cette activité par l'application de règles spéciales et par l'aggravation des règles traditionnelles de responsabilités pénale et civile permet d'accroitre comme il se doit la protection des personnes qui se prêtent a la recherche biomédicale. La transposition des règles de droit commun conduit finalement a mettre en évidence l'existence de rapports de droit liant, en réalité, des consommateurs et des professionnels, la loi Huriet ayant elle-même fait émerger de nouvelles responsabilités professionnelles. Les qualités respectivement conférées aux sujets de recherche et aux praticiens ne surprennent guère à une époque ou elles sont de plus en plus souvent octroyées aux malades et a leurs médecins loin de banaliser ou de déshumaniser la relation médicale, de telles qualifications justifient tout au contraire l'instauration d'une protection renforcée.

  • Titre traduit

    The legal aspects of biomedical research


  • Résumé

    Biomedical research on humans, without which medical science could not advance, has created new legal relations which present numerous particularities as compared with the relations in conventional medical treatment. This special medical activity regulated by the Huriet law of 20th December 1988 must be considered in reference to the principles and concepts of common law because the regulations of what we call medical law are, after all, nothing more than the specific application of common law to this field. The identification and the qualification of the various relations uniting volunteers and the many intervening parties in research, as well as the disclosure of the contractual whole thus created, show just how the definition of the legal basis of biomedical research activity reveals its complexity. In view of certain practices in which the therapeutic interests are sometimes extremely limited, the repression of illegal experiments must be augmented and reparation for damages must be improved. The strengthening of the legal regulations of this activity through the application of special rules and by the augmentation of traditional rules of criminal and civil liability helps increase, as should be done, the protection of persons who take part in biomedical research. The transposing of common law rules finally helps clarify the existence of legal relations connecting, in fact, consumers and professionals, the Huriet law having even created new professional liabilities. The qualities respectively conferred on research subjects and practitioners are not surprising in a period in which they are often conceded to patients and their physicians. Far from becoming commonplace or from dehumanizing the medical relations, the qualifications justify the establishment of strengthened protection

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Informations

  • Détails : 1 vol. (602 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 567-585. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC).
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  • Cote : TH 344 CIM
  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 205141/1997/33
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Cote : TGGREN1997/2
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
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