L'action législative et les libertés publiques en France (1981-1986)

par Agnès Baschenis

Thèse de doctorat en Droits de l'homme

Sous la direction de Gustave Peiser.

Soutenue en 1997

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    En juin 1981, pour la premiere fois dans l'histoire de la cinquieme republique, la gauche accedait au pouvoir. Elle proposait un certain nombre de changements dans le domaine des libertes publiques. Ces changements ont-ils ete realises ? plusieurs reformes ont ete votees : l'abolition de la peine de mort, l'abrogation de lois et de juridictions d'exception, le statut des etrangers et celui des objecteurs de conscience ont ete ameliores, la liberte de communication audiovisuelle a ete affirmee. . . Mais des evenements ont inflechi l'action legislative, et certaines reformes ont notamment ete retardees ou empechees par le senat et l'opinion publique.

  • Titre traduit

    The legislative action and the publics liberties in france : 1981-1986


  • Résumé

    June 1981, for the first time in fifth republic, the left acceded to power. She suggested many changes towards liberties. Had these changes been realized ? many reforms had been voted : the abolition of the death punishment, the specials laws and juridictions, the foreign's status and the objector's status were improved, the audio-visual communication liberty was asserted. But some events had reorientated the legislative action, and some reforms had been, among others, delayed, prevented by the senate or the public opinion.

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Informations

  • Détails : [403] f.
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