Le droit applicable au fond du litige en matière d'arbitrage dans les pays arabes

par Ashraf Wafa Mohamed Hassan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe H. Kahn.

Soutenue en 1997

à Dijon .

Le jury était composé de Ali Bencheneb, Bernard Fillion, Éric Loquin.


  • Résumé

    Les pays arabes se sont dotés des lois nouvelles en matière d'arbitrage pour conforter les relations internationales privées. Ces lois sont, dans leur ensemble, en conformité avec les principaux systèmes d'arbitrage contemporains. La première partie de la thèse examine la détermination de la loi applicable au fond du litige : choix d'une loi nationale, droit extra-étatique, lex mercatoria. La deuxième partie aborde la question des limites à la liberté du choix qui se résume dans deux facteurs : l'ordre public et les normes d'application nécessaire.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (340 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 321-335

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  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD24
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T1997 MOH A
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