La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI : application et évolution en France du 5 septembre 1798 au 4 juin 1814

par Alain Pigeard

Thèse de doctorat en Droit. Histoire du droit

Sous la direction de Jean Bart.

Soutenue en 1997

à Dijon , en partenariat avec Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (autre partenaire) .

Le jury était composé de Jean-Jacques Clère, Jacques Lafon, Jean Tulard.

Les rapporteurs étaient Jean Bart.


  • Résumé

    La Révolution française avait essayé différents mode de recrutement pour faire face aux coalitions liguées contre la France : aucun moyen ne s'était montré parfait, et, il faudra attendre un texte voté sous le Directoire. Cette loi, adoptée le 19 fructidor de l'an VI (5 septembre 1798), est également connue sous le nom de Jourdan-Delbrel. Elle prévoyait, qu'en cas de danger de la patrie, tous les citoyens devaient le service militaire, et que sa durée était alors illimitée ; les Français, âgés de 20 à 25 ans étaient divisés en 5 classes comprenant les hommes nés dans la même année. La loi du 28 floréal an X fit de la conscription, le moyen normal de recrutement de l'armée. En l'an XII, des dépots furent crées pour les rassembler les réfractaires ; en l'an XIII une loi instaura des amendes pour les parents des déserteurs. Le remplacement était autorisé mais son prix devint très élevé, surtout à partir de 1813. Des 1812, les sénatus-consultés permirent le retour de la conscription sur les classes antérieures ; cette mesure la rendit encore plus impopulaire. Depuis juillet 1806, un directeur général de la conscription en réglait les détails. Près de 2 300 000 Français seront appelés entre 1804 et 1815, mais un grand nombre ne rejoindra jamais son unité, soit à cause des motifs de réforme, soit pas refus. Elle sera supprimée à la Restauration en 1814 et rétablie en 1818 sous le nom de loi Gouvion-Saint-Cyr.

  • Titre traduit

    Jourdan-Delbrel act dated 19th year VI : enforcement and evolution in France from September 5th 1798 to June 4th 1814


  • Résumé

    This act dated on fructidor 19th in the year VI (september 5th 1798), upon general Jourdan's proposition based on the following principles : in case of danger in homeland, all the citizens had to do their military service, the length of which was unlimited. French young men aged 20 to 25 were all concerned. Replacement was authorised and from the year x, conscription became the recruiting system of armies. The opposition to that system concerned (tougher from 1812) and according to the regions, (the south west of France was more opposed to conscription). The law passed on fructidor 8th in the year XIII settles the drawing lots, the legal exemptions and authorizes replacement. A lot of draft evaders or rebellions people (about 1/4) refused to obey these military duties. So, "mobile columns" of soldiers and men at arms were set up to track those who refused to go. In spite of the laws of amnesty, the opposition always remained rather sharp. The number of conscripts between 1804 and 1813 was 2 432 335 men, a great number of whom never rejoined the depots. That law was abroged by the 1st restauration in 1814 and restored in 1818 in the name of Gouvion Saint-Cyr act.

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  • Détails : 1 vol. (434 f.)
  • Annexes : 208 ref. Index

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  • Cote : T1997 PIG A
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