Souveraineté de l'État et droit de l'homme : les leçons de l'Amérique Centrale dans la decennis 80 : étude sur l'impact de l'environnement juridique et le rôle de l'action internationale, en faveur du respect des droits de l'homme en période de troubles internes

par Marie-Claire Gras

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Turpin.

Soutenue en 1997

à Clermont Ferrand 1 .


  • Résumé

    A partir de l'etude de quatre etats centramericains victimes de troubles internes au cours des annees 80, cette these s'interroge sur la persistance de violations massives des droits de l'homme au cours de ces periodes. Constatant que les mecanismes juridiques de protection existant pour ces periodes sont satisfaisants, elle analyse les facteurs politiques pouvant expliquer ces crises et surtout les violations des droits de l'homme qui en decoulent et conclut qu'au dela de l'incapacite de l'etat a controler l'usage de la force sur son territoire, c'est finalement l'absence de "souverainete reelle" qui explique le mieux ces phenomenes. Si l'etat ne peut trouver dans l'ensemble de sa population les fondements de sa legitimite, s'il doit avoir recours a la force pour asseoir son pouvoir, le concept d'etat de droit n'est plus a l'ordre du jour et les droits de l'homme sont menaces, quelle que soit la sophistication de l'environnement juridique protecteur. De la decoulent des conclusions sur les caracteres d'une action internationale qui se voudrait efficace pour ameliorer le respect des droits de l'homme dans ces periodes. Apres examen, il apparait que les actions purement normatives ou visant le maintien du statu quo politico-social dans ces etats sont vouees a l'echec ; qu'en revanche, s'il y a une volonte d'aider ces etats a parvenir a un reglement politique, l'action internationale prend un relief nouveau et peut largement aider a la mise en oeuvre des droits de l'homme. Dans ce sens, l'action individuelle la plus efficace n'est pas l'action ponctuelle sur le terrain, mais plutot le lobbying sur les forces susceptibles d'influencer la resolution politique de ces crises. L'activite de lobbying implique toutefois un travail de mobilisation difficile et revele la faiblesse du consensus sur les droits de l'homme.


  • Résumé

    By studying four central american states which have experienced various periods of internal unrest during the nineteen eighties, this thesis reflects on the occurrence of massive human rights violations during these periods, violations which persisted despite the existence of adequate legal mechanisms for the protection of rights both at the international and internal level. It analyses the political factors which can explain these crises and the ensuing human rights violations and concludes that the main cause of this unrest is the lack of state sovereignty. If the state cannot enjoy popular legitimacy and needs to resort to the use of force to ensure its power, the rule of law collapses and human rights are threatened, no matter how sophisticated the legal protecting environment. From this can be drawn guidelines for more successful international action in favour of human rights in times of internal unrest. Examining the whole range of international action, governmental and non-governmental, it appears that neither purely legal action nor human rights action which in reality seeks to maintain the politico-social status quo can be really effective. The only positive action is the one which seeks to tackle the roots of the unrest. This explains the inadequacy of the various "fire-brigade" interventions which can provide immediate relief but only at a superficial level. All in all, lobbying those forces capable of influencing the political settlement in these countries appears theoretically to be the best action for individuals. However, to be fruitful, this kind of activity implies a general consensus on human rights objectives which in reality proves difficult to achieve.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (420 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 385-420

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  • Cote : F 14864
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