La déontologie des activités financières

par Nadia Andriot Leboeuf

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Stoufflet.

Soutenue en 1997

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    Si la deontologie se definit comme les devoirs professionnels, la deontologie des activites financieres, en rememorant les nombreux scandales financiers, susciterait plutot l'ironie. Pourtant, l'engouement pour ce type de mesure tend a prouver que la deontologie, destinee a faire prevaloir les interets des clients et a preserver l'integrite du marche, constitue une realite incontournable au sein des activites financieres. Il nous est donc apparu opportun d'envisager son etude en s'attachant plus particulierement a ses incidences sur le regime juridique des operations financieres. Dans un premier temps, l'identification des origines de la deontologie a revele l'influence determinante des pouvoirs publics. Ainsi, la deontologie revet le plus souvent la forme d'une regle juridique. Ce constat commandait, dans un second temps, des investigations sur la veritable nature de la deontologie. Si la surveillance, puis la sanction de la deontologie financiere confortent son influence juridique, son controle juridictionnel, tout comme sa reception, sont autant d'elements qui prouvent sa nature juridique.


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Informations

  • Détails : 1 vol., 448 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 465 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Service commune de la documentation. Bibliothèque universitaire des Chênes.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD CLE1 (1997) AND
  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1071-1997-3
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