De la représentation dans le mandat en droit civil français

par AHMED ISSA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Bach.

Soutenue en 1997

à Caen .


  • Résumé

    Dans l'application des regles du mandat, il peut en effet toujours se poser des problemes lies a la representation. Cette these a pour objectif d'exposer les problemes afin d'en proposer des solutions. La premiere partie est consacree a l'elaboration progressive de la representation dans le mandat afin de definir le statut juridique de cette representation. La seconde partie est consacree a la recherche de la nature juridique de la representation dans le mandat : une presentation critique des differentes theories s'efforcant de degager le nature juridique de cette institution s'impose pour etablir ensuite une propre solution.

  • Titre traduit

    ABOUT REPRESENTATION IN MANDATE within THE FRENCH CIVIL LAW


  • Résumé

    In application of mandate rules, indeed problems connected with representation may always arise. This thesis is aimed at explaining those problems to put forward some solutions. The first part deals with the gradual elaboration of representation in the mandate to define the judicial status of this representation. The last part is about the search of the judicial nature of representation in mandate : a critical presentation of the various theories attempting to draw the judicial nature of this institution is indispensable in order to establish then an appropriate solution.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 200 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 125 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque Pierre Sineux (Droit-Lettres).
  • Disponible pour le PEB
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