L'impact de la structure des impots sur la politique fiscale

par FERDINAND MOUSSAVOU

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Alain Parguez.

Soutenue en 1997

à Besançon .


  • Résumé

    Les systemes fiscaux contemporains se caracterisent par la structure des impots. L'interet accorde a son impact sur la politique fiscale a toujours preoccupe les economistes. Le but de cette these est d'apporter une contribution a cette question. Notre recherche s'organise autour de deux grandes parties. Dans la premiere partie, nous avons montre que toutes les distinctions traditionnelles se rapportent a deux categories de prelevements : impots directs et impots sur la depense. En integrant les impots dans le circuit economique nous constatons que tous les impots sont non neutres. Afin d'etudier la maniere dont le poids de l'impot est redistribue, nous avons essaye de montrer que l'impact des politiques de la redistribution des revenus sur les politiques de reduction et d'aggravation des inegalites est sans objet. Ainsi, a partir des deux categories de prelevements retenus, nous avons tente dans une seconde partie, de faire une integration macro - economique des structures fiscales. Celle-ci repose sur le degre de liberte que dispose les etats en matiere des deficits mais aussi sur le test des politiques fiscales, notamment celui du ratio impots directs- impots sur la depense idi=id/iid sur les donnees macro-economiques en france et aux etats-unis. Notre test s'est inspire de la theorie de la superiorite de l'impot direct sur l'impot indirect. Les resultats de nos tests de causalite sont peu significatifs que l'on peut conclure que la structure fiscale est neutre au regard de ces activites macro-economiques. Ainsi, il n'y a donc pas d'impact entre la structure des impots et la politique fiscale.


  • Résumé

    The contemporain fiscal systems are characterized by the structure of the taxes. Economists have always been preoccupied by the interest given to its impact on the fiscal policy. The objective of this thesis is to contribute to this question. Our research is centered around two main parts. In the first one, we showed that all the traditional distinctions rely on two categories of deductions : the direct and the expense taxes. Their integration in the economic route are not neutral. In order to analyse the maner by which the taxes are redistributed, we have tested to show that the impact of redistribution on both reduction policies and policies of aggravation of inequalities has no object. Thus, according to the two kinds of deductions that we have sellected we will be able in the second part, to make a macroeconomic integration of fiscal systems. This integration depends on the amount of freedom of the states in terms of deficit, but also on the test of fiscal system, notably those of the ratio direct taxes- taxes on the expense idi=id/iid on the macroeconomic data in france and in the u. S. A. Our test was based on the theory of the superiority of the direct tax on the indirect one. The results of our causality tests are so insignificant that we can conclude that the fiscal structure is neutral when compared to macroeconomic activities. Therefore there is no impact between the structure of the taxes and the fiscal policy.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 330 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 130 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Droit Economie Gestion (Besançon).
  • Disponible pour le PEB
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