Les cabinets des executifs locaux

par VINCENT GABORIAU

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Armel Pecheul.

Soutenue en 1997

à Angers .


  • Résumé

    Cette etude sur les collaborateurs politiques des maires, presidents de conseils generaux et presidents de conseils regionaux vise a demontrer que la mission d'interet prive constitue l'element essentiel caracterisant les emplois de cabinet. Des premices de la mission de cabinet sous la feodalite a la reconnaissance officielle au sein des collectivites locales en 1984, cette mission se revele au travers des attributions des collaborateurs de cabinet. La liberte de l'elu et la confiance entre ce dernier et son collaborateur constituent les deux grands fondements des cabinets, fondements qui resultent de la mission d'interet prive. Cette mission a pour consequence l'insoumission du statut des membres de cabinet au regime de la fonction publique. Le legislateur et le pouvoir reglementaire ont, ponctuellement, etendu aux collaborateurs de cabinet les dispositions applicables aux fonctionnaires ou au agents non titulaires, et conciliables avec les emplois de cabinet, creant ainsi un statut imparfait.


  • Résumé

    This study of the political advisers of mayors, departemental council presidents and regional council presidents aims at demonstrating that private interset assignment is the main element wich features advisers positions. From the very beginning of the assignment of the advisers at the feudal time to its official recognition among local collectivities in 1984, this assignment comes out through the advisers' duties. The elected member's liberty and the confidence between this latter and his adviser constitute the two basic principales, principales which result from the private interest assignment. From this assignment follows the insubordination of advisers' statute to civil service rules. The legislative and the executive branch, by momentarily extending provisions - wich were applicable to civil servants or impermanent staff and adaptable to advisers positions - to advisers have thus created and imperfect statue.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (415 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 266 ref.

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