Contribution a un schema d'analyse de l'elaboration de la decision de politique penale

par STEPHANE EHGUELEGUELE

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Jacques Chevallier.

Soutenue en 1997

à Amiens .


  • Résumé

    La politique penale est l'ensemble des decisions et des actions concretes qui visent a assurer la repression ou la prevention de comportements contraires a l'ordre social. Alors que le positivisme et l'analyse fonctionnaliste de la construction de la strategie penale peuvent reduire la recherche a l'histoire des volontes et des incitations contextuelles et externes au systeme politique supposees etre a l'origine de la decision publique l'etude sociologique des activites decisionnelles penales permet d'envisager la politique penale de maniere dynamique en focalisant la recherche sur deux phenomenes d'abord les interactions entre les acteurs publics charges de conduire la politique penale et quelques operateurs prives issus de la doctrine, des syndicats ou de diverses associations, les protagonistes de ces interactions rivalisent ou cooperent pour la production du referentiel qui servira de support a l'action des groupes mobilises autour d'un enjeu, et constituera le paradigme de l'activite des agences penales ces echanges sont facilites par l'agencement de ces acteurs en reseaux rassembles en communautes epistemiques penales, ils occupent des positions multiples dans les champs politico-administratif judiciaire, universitaire et syndical, ils entretiennent des relations qui reposent sur l'existence entre eux de references conceptuelles et normatives partagees. Mais ces dynamiques profitent aussi de la systematisation de la collaboration entre la doctrine et les decideurs politiques. Ensuite, les proprietes des situations de decision penale, c'est-a-dire des contextes au cours desquels la decision s'elabore de la constitution de problemes determines en causes defendables politiquement puis en enjeux de la competition politique, a leur saisie par les autorites publiques dans le cadre des arenes de prise de decision puis a la production de la loi penale, on est en presence d'un jeu strategique qui se caracterise par un style specifique pregnance des contextes sur l'action publique, les autorites publiques disposant d'un large potentiel d'action face aux mobilisations qui se constituent dans ces moments polarisation de publics souvent tres larges sur le traitement des enjeux penaux densite elevee de la contrainte juridique attestant que tout n'est pas possible dans la competition, existence d'arrangements transversaux entre les protagonistes des affrontements


  • Résumé

    Penal policy could be define as the system of decisions and non-decisions which tend to punish or prevent criminal behaviours. Positivist and fonctionalist analysed the making of penal strategies as a response made by the political system, to many contextual or environemental incitations. A sociological view of the making of penal decision focused analyse on two phenomenons. Firts, the system of interactions and "games" beteween public actors are targeting the "fight" againts criminal problems and private actors, from trade unions and other associations : those actors are cooperating for the making of "penal paradigmas" which will be translate into political goals and public decisions. Secondly, the situation of making penal decision, that is the configuration of issues and games between people interested by an incrimination. Many mobizations are taking place in such situations, and strategies are connected with the terms of debates in the field of criminal law. Public action en criminal policy may be situated in the dynamics of political game. The major interest of an anlyse focused on the game about the making of criminal law norms is the significative importance allowed to "siutaitions" and strategies of actor's of decision process.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 965 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Picardie. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Economie.
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