La sixième liberté de l'air

par Jean-François Guitard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Scapel.

Soutenue en 1997

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La sixieme liberte de l'air est un mecanisme permettant aux compagnies aeriennes de detourner des flux de trafic a leur avantage. N'etant pas definie juridiquement, cette these se propose d'etudier les elements suggerant la liceite ou le caractere illicite de la sixieme liberte de l'air la premiere partie presente une analyse juridique et pratique relative a cet usage et inclut l'etude des sources de droit public international, communautaire, les specificites juridiques nationales et les aspects de droit prive. Nous analysons egalement les mecanismes de mise en place de la sixieme liberte par les compagnies aeriennes puis d'autres aspects visant a legitimer la pratique de la sixieme liberte de l'air (geographiques, politiques et economiques). Notre etude se poursuit par la recherche d'elements visant a rendre illicite la sixieme liberte. Nous debutons par une analyse des theories developpees par certains auteurs et nous procedons a des applications pratiques de ces doctrines puis, nous envisageons d'autres aspects incluant une analyse des abus et exces causes par l'usage de la sixieme liberte, une realisation de la cartographie mondiale de la sixieme liberte et quelques exemples significatifs de compagnies pratiquant la sixieme liberte a travers le monde. Nous tentons egalement de quantifier l'importance du detournement de trafic. Nous fournissons egalement des exemples d'abus causes par l'usage de la sixieme liberte et evaluons par ailleurs leurs consequences. Nous terminons par l'etude de certaines pratiques visant a restreindre l'usage de la sixieme liberte de l'air emanant de compagnies aeriennes ou d'aeroports. La troisieme partie dresse une synthese de nos observations et analyses et tente de montrer le bien fonde d'une reconnaissance juridique de la sixieme liberte tout en mettant en valeur son necessaire encadrement.


  • Résumé

    The aim of the sixth freedom of the air allows airlines to divert traffic flows for their advantage. Sixth freedom has no legal definition, and this thesis will try to study the different elements for and against the sixth freedom of the air. The first part of the study presents a legal and practical analysis concerning the sixth freedom and includes international public law, european law, private law and some domestic specific law. Then we will study the true mechanism of the sixth freedom of the air and other aspects such geography, policy and economy wich are able to justify the legalization of the sixth freedom. Our study continues with the research of elements against the legalization of sixth freedom. We are begining by an analysis of the theories of air transport experts and practical exeamples, then we are studying other aspects including an analysis of abuse and excess induced by the sixth freedom, the worldwide cartography of the sixth freedom and some significative examples of carriers using the sixth freedom. We will also give examples of abuses of the sixth freedom and we are analysing their consequences. We close this study by analysing some practices of carriers or airports restricting the use of the sixth freedom. The third part is a synthesis of our observations and analysis and try to focus on the legalization of the sixth freedom of the air with a necessary enclosement.

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Informations

  • Détails : 7 vol. (491 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1921/1-7/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
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