Le témoin en droit pénal

par Marie-Françoise Destre

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 1997

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    The witness in criminal law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le temoin entre dans le domaine plus large qu'est la theorie generale de la preuve en droit penal. Il y a une absence dans notre droit positif de cette theorie. Il existe bien une liberte des preuves et le systeme de l'intime conviction mais pas de code de la preuve. Le temoignage se trouve sur un pied d'egalite face aux autres modes de preuve au premier abord. Cependant, il est souvent la seule preuve qui puisse etre recueillie et exploitee immediatement sur le lieu du crime. Mais il peut s'averer errone ou mensonger. Il se produit aujourd'hui un renouvellement des devoirs et des droits du temoin. Il faut distinguer deux devoirs principaux : celui de comparaitre et celui de deposer. L'obligation de comparaitre a ete alourdie sous l'influence de la cour europeenne des droits de l'homme en application de l'art. 6-3 d cedh. Le devoir de deposer a fait l'objet d'un allegement; ii est supprime dans l'enquete de flagrance. Il existe aussi des exceptions au devoir de deposer : exceptions liees a certaines professions comme celles de medecin, d'avocat et de journaliste. Face a ces devoirs, le temoin possede des droits. Il est protege pendant l'instruction et le proces par les regles de procedure. A l'instruction, les temoins sont entendus sans publicite et hors la presence de la personne mise en examen. Le temoin a droit a une protection contre la diffamation, l'injure, les menaces. Les droits du temoins se sont trouves amplifies par le biais des articles 104 et 105 du code de procedure penale depuis la loi du 24 aout 1993. Les personnes contre lesquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participe aux faits dont le juge est saisi, ne peuvent etre entendues comme temoins. La personne visee nominativement dans le requisitoire du procureur de la republique ne peut pas etre entendue comme temoin. Cependant, le juge d'instruction, s'il veut l'entendre sans la mettre en examen, devra l'entendre comme temoin avec l'assistance d'un avocat

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  • Détails : 1 vol. (378 f.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1862/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
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  • Cote : F 231
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