La securite du commerce international : les rapports entre les ventes maritimes, le credit documentaire et le contrat de transport maritime

par KOFFI DORKENOO

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Bonassies.

Soutenue en 1997

à Aix Marseille 3 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'etude des regles regissant le commerce international de marchandises met en lumiere une preoccupation de premier plan : la recherche de securite. Car en commerce international, les risques ordinaires s'aggravent et les risques particuliers naissent. Pour repondre a ce besoin de securite, il s'est etabli entre les trois principaux instruments de ce commerce, notamment les contrats de vente, le credit documentaire et le contrat de transport, une veritable relation dialectique. Celle-ci assure depuis le debut du siecle, une securite rigoureuse des transactions internationales (premiere partie). Cependant, lorsqu'on met les donnees classiques de la securite ci-sessus decrite face au monde du multimodal, de la conteneurisation, des nouveaux types de vente et des echanges de donnees informatisees, l'exigence de securite est-elle toujours satisfaite? ce travail repond a cette question et propose, le cas echeant, des solutions (seconde partie).


  • Résumé

    The study of the rules governing the international sales of goods reveals a major concern : the need of security. Because, in international trade, ordinary risks increase and particular risks appear. In order to get an answer to this need of security, there is between the three principal instruments of trade, notably, the contract of sale, the documentary credit and the contract of carriage, a true dialectical relationship. This has insured since the beginning of this century a struct security of the international transactions (first part). Nevertheless, when we put together these classic facts with the multimodal transport, container transport, new types of saling and electronic data interchanges, can we say that the need of security is really reached? this work gives us the answer to this question and suggests, if necessary, some solutions (second part).

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Informations

  • Détails : 1 vol., 458 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 500 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
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