L'action en responsabilite contre le transporteur maritime au liban

par ZIAD NAJM

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de PIERRE RONASSIES.

Soutenue en 1997

à Aix Marseille 3 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Dans la premiere partie, des elements economiques interessants sont fournis sur le port de beyrouth. De meme, une etude sur le precontentieux de l'action en responsabilite est etablie. L'etude de l'assurance maritime occupe une place importante et une comparaison est faite entre les polices anglaises et les polices francaises. La procedure suivie dans le precontentieux est decrite de facon tres pratique en soulignant le role de l'agent maritime. La deuxieme partie est consacree au contentieux : les acteurs de l'action en responsabilite, le demandeur, le defendeur, le juge sont examines, de meme que les conditions de l'action : les reserves, la prescription, la preuve du dommage.


  • Résumé

    In the first part, some interesting economical information are given concerning the port of beirut. Furthermore, the said part relates to a study regarding the stage prior to litigation. Also the marine insurance occupies an important place and a parallel is done between the english policies and the french policies. The procedure followed in the negotiations prior to litigation is described in a very practical manner with emphisis on the role of the shipping agent. The second part relates to the liability law-suit versus the carrier ; liability law-suit actor's, plaintiff, defendors, judges. In addition the law-suit's conditions : the letter of reserve, the time-limit and the proof of the damage.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 300 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 101 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
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