L'acces au mariage : dans les legislations europeennes

par MARIE-PIERRE MAURIN BAUDIN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Atias.

Soutenue en 1997

à Aix Marseille 3 .

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  • Résumé

    Le mariage est une institution fondamentale de la societe. De sa reglementation dependent la nature et les caracteres essentiels des foyers legitimes, dont la mission principale est d'eduquer convenablement les futurs citoyens, comme de l'institution familiale abstraitement consideree, et, par consequent, l'avenir de la societe. Il faut etre particulierement attentif a la qualite et a la clarte de la reglementation de l'acces au mariage, primordiale a plusieurs titres. Dans la perspective de l'"abolition des frontieres" europeennes, il est alors tentant de simplifier la reglementation des conditions de fond des mariages eventuels entre deux ressortissants de differents etats membres de la c. E. E. Par une unification de leurs legislations nationales respectives. Mais les particularites de la matiere matrimoniale, alliees aux particularismes nationaux, linguistiques notamment, l'interdisent, pour le moment. Il vaudrait mieux organiser une cooperation durable entre les juristes des ces etats voisins, en vue de la realisation en commun d'une etude comparative de leurs diverses legislations nationales, qui devrait permettre d'ameliorer chacune d'elles a la lumiere des autres, et, probablement, de les faire peu a peu se rejoindre. . .


  • Résumé

    Marriage is a fundamental institution of society. Its legal regulation has a great influence upon the nature and the characteristics of lawful families - whose main mission is to bring up properly the new citizens to come -, like upon the family institution itself, and, therefore, upon the future of the entire society. One must especially take care of the quality, and the clearness, of the legal regulation of the right to marry, which is primordial for several reasons. The european will to abolish boundaries makes the idea attractive of making uniform, purely and simply, the different national legal regulations of the substantial conditions to be observed by two european persons in order to be allowed to marry. But the special nature of matrimony subject, and national particularisms, especially concerning languages, make that aim impossible to be reached, at the present time. It would be better to set up a lasting cooperation between european lawyers, who would make together their best to realize a common comparative study of their respective laws, in order to become able to improve each of them, and probably, in the same way, to lead all of them to join, gradually. . .

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Informations

  • Détails : 1 vol., 460 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 307 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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