La répartition des compétences entre l'état et la commune en matière de police municipale

par Lakhdar Boumaza

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Ricci.

Soutenue en 1997

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Si la police municipale apparait comme l'exemple type de police administrative, une inconnue demeure quant a son origine. Le droit contemporain n'est que l'aboutissement d'un phenomene fonde sur la theorie generale de l'etat. Titulaire exclusif du droit des competences, les autorites de l'etat en usent librement selon l'ideologie dominante dans la collectivite nationale. L'examen des donnees historiques montre effectivement que, des origines a la loi de 1884, cette longue periode inscrit la repartition des competences dans une tendance constante a la centralisation. Il n'en reste pas moins que le mouvement de repartition obeit a un certain nombre de principes directeurs, dont l'expose montre que l'etat n'a pas le droit de donner des ordres inconditionnes. Dans le domaine de la police municipale, son action est teleguidee alors meme que son pouvoir est souverain. Ainsi, la dimension politique est relayee par la dimension normative pour fixer le cadre de la repartition des competences depolice municipale. Son examen fait apparaitre la presence d'un certain nombre de caracteres donnant a la repartition toute sa valeur. Tout d'abord, elle se particularise par une effectivite subordonnee des competences de police municipale. Ensuite, l'exercice du pouvoir de police municipale reste encore soumis a diverses formes de centralisation.

  • Titre traduit

    The distribution of powers between the state and the towns regarding the municipal police


  • Résumé

    If the municipal police appears as a model example of an administrative police, these is somet hing unknown as to ist origin. Contemporary law is no more than the ont come of a phenomenon forinded upon the general theory of the state. As unconstested detainers of the rights of these powers, the authorities of the state exercise them freely in accordance with the prevailing ideology of the notion. An examination of the historic data reveals, in fort, that starting from the beginning up until the low of 1884, there as been a constant tendancy in the distribution of these powers toward centralisation. It is never the less the case that the direction of this distribution follows a certain nunber of guiding principales the account of wich shows that the state does note have the right to issue unconditional over. As for as the municipal police is concerned its action is controlled from a distance even though its power is soveragn.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 1439 p
  • Notes : THESE NON CORRIGEE

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1837/1-2/A-D
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.