Recherches sur le contentieux de constitutionnalité

par Joseph Pini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 1997

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    De plus en plus repandue, la justice constitutionnelle n'en demeure pourtant pas moins encore sujette a des controverses et l'objet d'interrogations. Dans un but a la fois de contribution au progres de sa connaissance et de pacification relative de la reflexion sur le sujet, il apparait necessaire d'essayer d'en renouveler partiellement l'etude notamment en completant l'appareil conceptuel. A ce titre, la notion de contentieux de constitutionnalite, defini comme l'ensemble des litiges portant directement sur une question relative a la constitutionnalite des normes en tant que competence ou sur des droits et situations constitutionnellement proteges respectifs, ainsi que les modes de reglement des ces litiges par un juge constitutionnel au sens strict, peut etre utile. Permettant de depasser les incertitudes d'autres notions, elle existe effectivement de maniere autonome en tant que concept et objet d'etude. Toutefois, la tentative de definition de son contenu et son profil-type par l'analyse comparee des systemes et des modeles de justice constitutionnelle, si elle met en evidence des traits communs et d'indiscutables convergences aboutissant a la remise en cause partielle de de certaines distinctions, ne permet pas de degager une ligne unique typique. Quant a l'essai de determination d'un modele, il ne peut qu'etre entrepris avec prudence : si la structure et les caracteres fondamentaux du contentieux de constitutionnalite peuvent etre aisement poses, la modelisation et le rattachement de la pratique a ces caracteres sont plus aleatoires

  • Titre traduit

    A research on litigation of constitutionality


  • Résumé

    Though more and more popular among states and constitutions, judicial and constitutional review of legislation are still at the centre of controversies and questions. It appears necessary, in order to contribute to the improvement of the knowledge of those as well as to pacify relatively the discussion on the subject, totry to renew the study of them especially by widening the conceptual pattern. Insuch a perspective, the notion of litigation of constitutionality, which can be defined as the disputes directly concerning a matter of constitutionality of legal norms in itself or about some rights or positions constitutionally protected, and also the ways of regulation of these conflicts by a constitutional judge, may be useful. While it makes it possible to avoid the uncertainty of some ot her notions, it actually and autonomously exists as a concept and a matter of study. However, the attempt to define its content and profile through the comparative analysis of judicial and constitutional review systems does not make it possible to sketch out aclear and typical common line, though it shows out some common features and convergences which may question classical distinctions. As far as the try to determine a model of litigation of constitutionality is concerned, it can only be cautiously undertaken : if the fundamental structure and characters are relatively easy to point out, modelling and subsuming are actually more hazardous

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (453 p.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1791/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.