L'apport de la cour de justice à l'évolution de la strcuture institutionnelle des communautés européennes

par Carmenza Charrier Giraldo Nieto

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Blumann.

Soutenue en 1996

à Tours .


  • Résumé

    La cour de justice des communautes europeennes, fidele a l'esprit et a la lettre des traites fondateurs a defini les conditions de l'equilibre institutionnel et etabli un systeme complet de protection juridique. Elle clarifia le processus decisionnel en identifiant une fonction legislative innomee dans les traites et fit apparaitre l'interaction institutionnelle comme base de l'equilibre entre le legislatif et l'executif. Elle delimita le role respectif des institutions et son exigence d'une plus grande transparence retablit la commission et le parlement dans leurs fonctions. La generalisation de la justiciabilite des actes des insitutions, l'elaboration du statut contentieux du parlement europeen et l'elargissement du droit de recours des particuliers contre les actes des autorites nationales caracteriserent une communaute de droit. La cour de justice conforta encore le poids du droit communautaire derive face aux droits nationaux tout en developpant une collaboration avec les juridications nationales qui participerent a l'integration du droit communautaire dans leurs systemes juridiques.


  • Résumé

    Respectful of the ethos as well as of the provisions of the founder treaties, the e. C. J. Defined the institutional "checks and balances" and established a whole system of protection under community law. The court of justice has defined the respective roles of the institutions and through its demand for greater transparency, has reasserted the attributions of both the commission and the european parliament. Generalizing judicial review to all decisions of the community organs, developing a contentious status to the european parliament and guaranteeing the effectiveness of the legal protection of individuals rights are the ways chosen by the court of justice to assert the european community as a community based on the rule of law (communaute de droit).

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Informations

  • Détails : 2 vol. (360, 539 p. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 840-878

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