Les programmes d'échanges de personnes de la Communauté européenne

par Ruben Balôck

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Isaac.

Soutenue en 1996

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La libre circulation des personnes est l'un des principes juridiques fondateurs de la communauté européenne. Cependant, le régime juridique construit pour sa mise en œuvre est resté pendant longtemps réservé aux actifs. La dynamique de l'achèvement du marché intérieur a changé cet état de fait. Ainsi, pour d'une part, répondre aux exigences de tous ordres imposées par le nouvel espace sans frontières intérieures, d'autre part, faire face aux mutations et aux grands enjeux européens et internationaux, la communauté développe depuis le milieu des années 1980 une importante action d'incitation à la mobilité qui concerne davantage les non-actifs que les actifs. En dix ans, elle a multiplié par quinze ses initiatives en la matière. La présente étude se donne pour objectif d'expliquer et de valoriser cette action spécifique de la communauté. Cette spécificité tient d'abord au fait que les programmes d'échanges de personnes de la communauté européenne forment un ensemble d'initiatives diverses ayant en commun la nature incitative des mesures proposées, la formation et l'information au moyen de partenariats et de réseaux transnationaux et le modèle conceptuel. Ensuite, en l'absence de compétences expresses pour arrêter de tels actes, les institutions vont au départ faire usage des pouvoirs implicites. A partir des expériences des premiers programmes, l'acte unique européen puis le traité sur l'Union européenne vont définir des compétences plus précises en matière d'incitation à la mobilité, notamment dans les domaines de recherche et développement, de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse.

  • Titre traduit

    The European community programmes of exchanges of persons


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Informations

  • Détails : 1 vol. (496 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1996-42
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62632
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