Concurrence, efficacité et dynamique : une analyse économique du droit communautaire de la concurrence

par Rémy Gaches

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Alain Alcouffe.

Soutenue en 1996

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Toute politique de la concurrence est prise entre deux orientations contradictoires. D'un côté la nécessite de lutter contre les coûts sociaux dus aux effets de monopole implique pour la collectivité de pouvoir lutter contre les conditions dans lesquelles les firmes parviennent à obtenir, indépendamment de leur coûts réels des profits ou des rentes de situation exceptionnels. D'un autre côté, les exigences de compétitivité appellent, à un degré variable selon les activités, une diminution de leur nombre et un accroissement de leur taille par rapport à l'étendue du marché avec pour corollaire une augmentation inévitable du degré de pouvoir de monopole dans la branche. Face à ces arbitrages le droit de la concurrence consacre traditionnellement une solution de compromis. Il admet que les situations de domination individuelle ou collective puissent persister dans le temps sans que la concurrence ne parvienne à les réduire. Mais il intervient par la mise en œuvre d'une norme de comportement interdisant le recours à des pratiques préjudiciables. L'évolution de la jurisprudence montre, cependant, un fléchissement dans la mise en œuvre de la norme de contrôle. La compatibilité des firmes dominantes en droit communautaire est progressivement remise en cause. Le propos de ce travail est de montrer qu'une telle remise en cause est critiquable. D'une part, sous certaines conditions de coûts et de demande il est possible de montrer que les positions dominantes sont le résultat d'un processus concurrentiel conduisant à une organisation efficace de la production. D'autre part, le progrès technico-économique suppose que les firmes aient la capacité de pouvoir réaliser des baisses de coûts unitaires donc de concevoir et de mettre en œuvre des équipements de grande taille. Dans ce contexte il n'est pas rare d'observer que les stratégies de valorisation exercent de forts effets d'exclusion et de transformation des structures concurrentielles. La domination qui en résulte traduit alors une complexité plus grande des normes de concurrence que ne le laisse supposer une lecture de la jurisprudence actuelle.

  • Titre traduit

    Competition, efficiency and dynamic an economic analysis of european competition law


  • Résumé

    The completion of the single European community is expected to result in substantial benefits. If these benefits are to be fully realised one essential condition has to be met: the preservation of competitive markets. Past experience suggests that major upheavals in the economic environment, which expose firms to more intensive competition pressure, may result in firms adopting strategies design to weaken the competitive impact. These strategies include merger and take over to maintain position of market dominance; an effective policy towards monopolies is generally regard to be one important policy weapon for ensuring that economic integration results in the greatest possible benefit. However in spite of this general agreement there is a great deal of uncertainty about what should be done. This work examines somme of the source of this uncertainty.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (441 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TG1001-1996-15
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