Taxation non linéaire et coût des fonds publics

par Mohamed Ben M'Barek

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Jacques Laffont.

Soutenue en 1996

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Dans cette thèse, nous étudions les propriétés de la politique optimale de taxation et de redistribution. Dans un premier temps, nous nous proposons de mettre en valeur le rôle des effets de revenu et celui du désir de redistribution dans l'expression des taux d'imposition obtenus dans un modèle de taxation non linéaire optimale. Nous étudions ensuite la structure du cout des fonds publics qui se dégage d'un tel modèle et nous soulignons les importantes implications de l'existence, dans l'économie, d'une contrainte d'utilité minimale sur la politique des prélèvements fiscaux. Fondamentalement, la structure que nous proposons pour le coût des fonds publics découle du théorème de l'enveloppe ; les fonctions d'utilités des individus sont sensibles aux prélèvements nominaux tandis que l'Etat perçoit des recettes inferieures aux recettes nominales en raison de l'interaction entre les effets de revenus et les distorsions présentes dans l'économie. Enfin, nous intégrons des modèles utilisant le coût des fonds publics dans un modèle de taxation et de redistribution ou coexistent plusieurs modes de prélèvements fiscaux. Le but de cette étude est de proposer, pour l'utilisation de ce coût dans des modèles économiques, une convention comptable qui soit compatible avec les causes de son existence ; à savoir les distorsions engendrées par le désir de redistribution.

  • Titre traduit

    Non linear taxation and cost of public funds


  • Résumé

    In this thesis, we study the properties of the optimal policy of taxation and redistribution. First of all, we aim at stressing the impact of income effects as well as the importance of the concern for redistribution in the design of optimal tax structure. Then we analyse the structure of the cost of public funds which arises from such a model and we underline the strong implications of a minimal utility constraint on the fiscal policy. Fundamentally, the structure we propose for the cost of public funds emerges from the envelope theorem. Taxpayers' utility functions vary according to nominal imposition whereas the state collects fiscal revenues less than the nominal revenues because of the interaction between the income effects and the distortions existing in the economy. Last, we integrate models using the cost of public funds in a taxation and redistribution framework where several means of imposition coexist. The aim of this study is to propose an accounting convention for the use of this cost in economics models which must be compatible with the interpretation of the cost of public funds that arises from the model of taxation and redistribution.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (193 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TG1001-1996-10
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