L'évolution de la pratique algérienne entière de contrats économiques internationaux

par Naïma Alliouch-Kerboua

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Wiederkehr.

Soutenue en 1996

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Pour son développement, l'Algérie conclut depuis plus de trente ans des contrats avec des sociétés étrangères. Une pratique spécifique à l'Algérie est née. Depuis le commencement jusqu'à nos jours, cette pratique n'est pas restée figée, elle a évolué. C'est cette évolution qui fera l'objet de notre étude. Pour cela, nous avons commencé par l'étude de l'évolution de la pratique algérienne des contrats économiques, ensuite nous avons procédé à l'analyse de l'évolution relative au contentieux de cette pratique. Cette évolution a touché aussi bien le domaine des hydrocarbures que celui des investissements. L'évolution dans le domaine des hydrocarbures est évidente : elle a commencé en 1962. Avant son départ définitif d'Algérie, la France a voulu assurer la préservation de ses intérêts économiques dans ce pays en modifiant à son avantage le code pétrolier saharien. Pour remédier à cela, l'Algérie a eu recours à des législations successives. L'évolution relative aux investissements est nette et se reflète à travers le passage d'une économie socialiste à une économie libérale. Le contentieux également a connu une évolution. Là, nous constatons un certain paradoxe : de l'internationalisation, on s'est oriente vers la "renationalisation". Actuellement, on revient à l'internationalisation. Mais ce paradoxe cache des intérêts économiques. L'Algérie s'est "rangée".

  • Titre traduit

    ˜The œalgerian practise of international economic contracts


  • Résumé

    In order to achieve its policy of development Algeria has, for more than thirty years, signed deals with foreign companies. A tradition, very specific to this country, is then born. And from the very first days till our present times this tradition, far from stagnating, has progressed. And it is to this progression that we are going to focus our attention. Thus our primary goal in this analysis is the development of this algerian tradition, which we will call for scientific reasons : practice. In a first part, we will be examining the development of the algerian practice of treating economic deals, followed by a study of the legal litigious matters related to this practice. This progression, in the course of its development, has affected not only the domains of oil industry but also those of investments. This performance in the domain of oil industry which started as early as 1962 is quite obvious. Before its final departure from Algeria, french rulers who wanted to ensure the preservation of their economic interests in this country had simply modified the saharian oil code. In order to put an ed to these privileges, algeria had to initiate several sucessive legislations. The development in the fied of investment is clear and is reflected in the passage from a socialist to a liberal economy, but the commercial deals in litigation went also through another development and at this point we note a certain paradox : from 'internationalisation' Algeria moved towards 'renationalisation'. And actually Algeria is heading towards 're-internationalisation' once more. But behind this paradox there are economic interests. Algeria has made room for itself.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (498 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 239 réf.

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  • Cote : 1996 - ALLIOUCH-KERBOUA MEZIANI Naïma (1)
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