Le devoir d'ingérence

par Sylvie Izouli

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Paul Jacqué.

Soutenue en 1996

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    L'expression "devoir d'ingérence" est un terme qui a fait son apparition récemment parmi le vocabulaire du droit international public. Elle a été inventée par les organisations humanitaires non-gouvernementales pour attirer l'attention de l'opinion publique sur les conséquences graves qu'engendre l'absence d'une assistance humanitaire pour les victimes des catastrophes naturelles et autres situations d'urgence. Sur proposition française, l'assemblée générale de l'ONU a adopté deux résolutions: la 43 131 du 8 décembre 1988 et 45 100 du 14 décembre 1990 au sujet de la fourniture d'assistance humanitaire et l'établissement des couloirs d'urgence. Mais ce sont surtout les actions menées ou autorise��es par le Conseil de sécurité de l'ONU, lors des catastrophes politiques survenues au Kurdistan d'Irak, en Somalie, en Bosnie - Herzégovine et au Rwanda, qui ont permis la consécration du droit à l'assistance humanitaire, la détermination des modalités de sa mise en œuvre et le précision de son étendue. Actuellement, le conseil de sécurité considère les atteintes portées au droit à l'assistance, comme des menaces à la paix et à la sécurité internationales justifiant le recours aux mesures coercitives armées prévues par le chapitre VII de la charte.

  • Titre traduit

    ˜The œduty to interfere


  • Résumé

    The expression "duty to interfere" has recently appeared among international law vocabularies. It was made up by nongovernmental humanitarian organizations to draw public opinion to the serious consequences which are generated in the absence of any humanitarian assistance for the victims of natural disasters or other emergency situations. On the proposal of France, the un general assembly passed two resolutions : the 43 131 of 8 december 1988 and the 45 100 of 14 december 1990 concerning the provision of humanitarian assistance and the creation of humanitarian emergency corridors. On the proposal of France, the un general assembly passed two resolutions : the 43 131 of 8 december 1988 and the 45 100 of 14 december 1990 concerning the provision of humanitarian assistance and the creation of humanitarian emergency corridors. But the establishment of the right to humanitarian assistance, the decision of the details of implementation and the limit of its extent have been enabled by the actions carried on or allowed by the un Security council, during the political disasters that occurred in Kurdistan, Irak. , Somalia, Bosnia-Herzegovina and Rwanda. At, present the Security council regards attacks on the right to assistance as threats on peace and on international security which justify the resort to the armed coercive measures that chapter VII of the chart makes provision for

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Informations

  • Détails : 2 vol. (676 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 120 réf.

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