La défense non militaire de la France sous la Cinquième république

par Anne Hulné

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Waline.

Soutenue en 1995

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    La première partie, intitulée "les structures de la défense non militaire de la France sous la Cinquième république", analyse le partage des responsabilités de défense et avec lui, la prise en compte par les pouvoirs publics des problèmes de défense civile et économique. Elle permet de mesurer l'influence de la défense non militaire sur l'administration de la France. Les structures à l'échelon central réunissent le président de la république et le premier ministre, responsables de la conception et de la réalisation de la politique de défense nationale ainsi que les ministres qui ont une responsabilité de défense étendue. Les structures à l'e��chelon territorial s'appuient sur les préfets de zone, de région et de département. Cette répartition de leurs responsabilités de défense non militaire s'applique tant en métropole que dans les Départements et Territoires d'outre-mer. Les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales se caractérisent par une absence de responsabilités des collectivités locales en matière de défense non militaire et par leur soumission aux sujetions de la défense nationale. La seconde partie, intitulée "les moyens de la défense non militaire de la France sous la Cinquième république", fait l'inventaire des moyens dont dispose la défense non militaire et étudie leur éventuelle utilisation. Elle permet de mesurer l'efficacité de l'appareil administratif au service de la défense non militaire. Les moyens sont divers. Ils sont organisés pour être opérationnels, et ce, tant pour la défense civile que pour la défense économique. Ils sont humains et budgétaires. Les ressources en hommes et la capacité financière fondent l'efficacité de la défense non militaire

  • Titre traduit

    The civilian defence in the Fifth republic of France


  • Résumé

    La mise en œuvre de ces moyens repose sur une disponibilité opérationnelle. Celle-ci est rendue possible grâce à différents éléments : la préparation permanente de la France à la gestion des crises, le renseignement, la sécurité de défense et la sécurité des systèmes d'information. Elle est également conditionnée par des pouvoirs juridiques de crise parmi lesquels certains ont un caractère général et d'autres ont été prévus par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Current constitution from 04-10-1958 and several laws and decrees give to them an extensive responsability to protect and defend the state and the nation. Structures on territorial level are leaned on administration divisions. Zones, regions and departments are supervised by prefects who are territorial civilian defence responsibles. The relevant authorities are located in metropolis continent and in french overseas territory. The relations between the State and the local communities are characterised by submission from the local communities : defence is a state's responsability, defence is the expression of sovereignty and independance. The second part is entitled "means of the civilian defence in the Fifth republic of France". The analysis demonstrates that france has an efficient civilian defence organization who is integrated in the global defence system. The means of civilian defence enumeration's proves that french civil service and administration have an effective preparation to protect the country in case of major crisis or in case of war. . .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (669 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 465 réf.

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  • Cote : 1995 - HULNE Anne
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