Thèse soutenue

La transmission du pouvoir et du capital dans les entreprises familiales
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Auteur / Autrice : Thierry Lacroix
Direction : Yvonne Flour
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

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Résumé

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La transmission intra-familiale de l'entreprise familiale doit être envisagée dans sa globalité sans jamais négliger la réflexion autour du couple pouvoir capital qui reste au demeurant difficilement dissociable en cas de transmission à titre gratuit. En effet, l'une des caractéristiques essentielles de l'entreprise familiale est la liaison étroite entre le pouvoir et le capital. On ne peut transmettre l'un sans l'autre sans compromettre l’équilibre de l'entreprise familiale. Or, le système juridique et fiscal présent ne permet pas de respecter cet équilibre surtout en cas de succession inorganisée. D'une part, le droit positif ignore la notion de pouvoir à l’intérieur de l'entreprise familiale : l'entreprise est transmise en tant que capital comme un vulgaire bien du patrimoine sans tenir compte de ses particularismes, ce qui entraîne une faillite irrémédiable du pouvoir dans l'entreprise. D'autre part, le poids de la fiscalité et les méthodes d’évaluation déstabilisent la transmission des entreprises familiales au pire moment de leur existence. Il existe bien des techniques successorales en droit civil, en droit des sociétés et en droit fiscal pour aider le chef d'entreprise à organiser sa succession de son vivant. Mais celles-ci restent insuffisantes notamment en cas de départ brutal du chef d'entreprise. En vérité, il n'y aura aucune amélioration des transmissions d'entreprises familiales sans une réforme juridique et fiscale des successions à titre gratuit qui tiennent compte de la portée considérable du couple pouvoir capital dans les entreprises familiales.