L'enfant et la responsabilité civile

par Marie-Christine Lebreton

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Flour.

Soutenue en 1996

à Rouen .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'etude est centree sur la specificite de l'enfant au regard de la responsabilite civile. Cette specificite consistant d'une part en sa dependance visa vis de sa famille et d'autre part en son manque de maturite, le plan de cette etude a ete construit en fonction de ces deux elements. La premiere partie a donc ete consacree a la responsabilite des pere et mere, et la la seconde partie a la responsabilite personnelle de l'enfant. Cette these revele les hesitations jurisprudentielles entre deux tendances : volonte d'indemniser mais aussi volonte de sanctionner. Les solutions atuelles ne parviennent pas a obtenir l'equilibre entre ces deux fonctions de la responsabilite civile. Par ailleurs la specificite de l'enfant est totalement occultee notamment avec l'avenement de la faute objective. Des solutions sont proposees pour parvenir a la conciliation entre les fonctions normative et reparatrice de la responsabilite. Seule leur separation en deux phases bien distinctes peut permettre l'equilibre et restaurer la fonction normative de la responsabilite trop souvent occultee au profit de la fonction reparatrice. Cette restauration permattrait de de prendre en compte la specificite de l'enfant particulierement niee depuis les arrets de l'assemblee pleniere de t984.

  • Titre traduit

    Children and civil responsability


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Publications des Universités de Rouen et du Havre à Mont-Saint-Aignan

L'enfant et la responsabilité civile


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (215 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 87
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Accessible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1211-1996-1
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Publications des Universités de Rouen et du Havre à Mont-Saint-Aignan

Informations

  • Sous le titre : L'enfant et la responsabilité civile
  • Dans la collection : Publications de l'Université de Rouen , 267
  • Détails : 1 vol. (464 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 2-87775-266-6
  • Annexes : Index
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