L'Europe des universités : un espace universitaire communautaire

par Erick Tamion

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Paul Tavernier.

Soutenue en 1996

à Rouen .


  • Résumé

    Le theme de l'europe des universites n'est pas nouveau. Il a une dimension historique remontant au moyen age. Mais avec la nationalisation de l'universite il n'en restait que les traces d'un mythe. Depuis une dizaine d'annees, dans le cadre de l'union europeenne, une europe universitaire, ouverte en fait a tous les etablissements d'enseignement superieur, est en train de renaitre au niveau de ce que l'on peut appeler un espace universitaire communautaire. Cet espace est fonde a la fois sur une politique communautaire dans l'enseignement superieur et sur des droits facilitant la cooperation universitaire. La politique communautaire menee repose sur des fondements juridiques desormais bien etablis et donne lieu concretement a de nombreuses mesures que l'on retrouve dans des programmes tels que socrates et leonardo. Quant aux droits, domines par le principe de non-discrimination, ils se manifestent tant au niveau de la mobilite proprement dite (conditions de sejours, admission dans les etablissements) que de la reconnaissance des diplomes (academique et professionnelle). L'europe des universites, respectueuse des traditions nationales, a pris un envol certain sous l'impulsion de la communaute europeenne, mais son avenir semble veritablement conditionne par une participation active des etablissements.


  • Résumé

    Europe of universities is a well-known topic. It has a historical background dating back to the middle age. However, by nationalising the university, there remain but traces of a myth. Since over a decade, within the framework of the european union, there has been a revival of a university europe, which is in fact available to all higher education institutions, and has reached the stage which we could call a european community university space. That space is based both on a community policy in higher education and on legal rights facilitating university co-operation. The actual community policy relies on well-established legal structures and does specifically give rise to several measures which can be found in programs such as socrates and leonardo. As regards the legal rights, dominated by the non-discrimination principle, they are revealed both at the mobility level such as such (conditions of residence, admissions policy) as well as recognition of qualifications (academic and professional). The stimulus from the european community has given the europe of universities a head start, but its future really seems dependent on active participation of all institutions.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (510 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 435-468

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD ROUE 1996 TAM
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J8171
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