Libéralisme professionnel et capitalisme sociétaire dans les sociétés d'exercice libéral

par Laurent Le Hen

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Claude Champaud.

Soutenue en 1996

à Rennes 1 .

mots clés

• Sociétés -- Sociétés d'exercice libéral -- Professions libérales

Résumé

En instituant les sociétés d'exercice libéral, la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990 bouleverse le droit des sociétés et propose un nouveau cadre juridique d'exercice pour les "professions libérales soumises a un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé". Ces societes sont un remarquable instrument juridique mis a la disposition des entreprises liberales francaises au service de leur croissance et de leur pérennité. Par leur nature syncrétique, elles ont su allier libéralisme professionnel et capitalisme sociétaire et ont permis de concilier l'ouverture économique et la préservation éthique des professions libérales. L'ouverture économique se caractérise, d'une part, par la reconnaissance de l'entreprise libérale en tant qu'activité économique et, d'autre part, par l'avenement d'un nouveau type d'entreprise libérale : l'entreprise libérale capitaliste. Se coulant dans le moule juridique des sociétés commerciales de capitaux, ces sociétés sont la condition indispensable de la restructuration des entreprises libérales comme celle de leur accès aux régimes fiscal et social des sociétés de capitaux. La préservation éthique est certainement la marque de la loi du 31 décembre 1990.

Titre traduit

The "societes d'exercice liberal

Résumé

The law no 90-1258 (dec. 31 1990) turns upside down the companies' law and proposes a new legal frame of exercice for "professions liberales". This kind of companies is a remarkable legal tool, french companies can use and that allows companies's growth and continuity. This tool allows also to preserve the characteristics of these professions.