Liberalisme professionnel et capitalisme societaire dans les societes d'exercice liberal

par LAURENT LE HEN

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Claude Champaud.

Soutenue en 1996

à Rennes 1 .

mots clés

Résumé

En instituant les societes d'exercice liberal, la loi no 90-1258 du 31 decembre 1990 bouleverse le droit des societes et propose un nouveau cadre juridique d'exercice pour les "professions liberales soumises a un statut legislatif ou reglementaire ou dont le titre est protege". Ces societes sont un remarquable instrument juridique mis a la disposition des entreprises liberales francaises au service de leur croissance et de leur perennite. Par leur nature syncretique, elles ont su allier liberalisme professionnel et capitalisme societaire et ont permis de concilier l'ouverture economique et la preservation ethique des professions liberales. L'ouverture economique se caracterise, d'une part, par la reconnaissance de l'entreprise liberale en tant qu'activite economique et, d'autre part, par l'avenement d'un nouveau type d'entreprise liberale : l'entreprise liberale capitaliste. Se coulant dans le moule juridique des societes commerciales de capitaux, ces societes sont la condition indispensable de la restructuration des entreprises liberales comme celle de leur acces aux regimes fiscal et social des societes de capitaux. La preservation ethique est certainement la marque de la loi du 31 decembre 1990.

Titre traduit

The "societes d'exercice liberal

Résumé

The law no 90-1258 (dec. 31 1990) turns upside down the companies' law and proposes a new legal frame of exercice for "professions liberales". This kind of companies is a remarkable legal tool, french companies can use and that allows companies's growth and continuity. This tool allows also to preserve the characteristics of these professions.