La jurisprudence criminelle de la sénéchaussée présidiale de Nantes : 1551-1750

par Joël Hautebert

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Laingui.

Soutenue en 1996

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Les sieges presidiaux, toujours joints a une senechaussee ou a un bailliage, ont ete cree par un edit du roi henri ii en 1551. La competence et la pratique criminelle de ces juridictions n'avaient fait l'objet, jusqu'a present, d'aucun travail approfondi. Nos recherches, fondees sur les archives de la senechaussee et du siege presidial de nantes, nous ont permis de degager un certain nombre de certitudes, sur le fonctionnement de cette juridiction trop meconnue. Cette these comprend trois grands axes de recherches. La premiere partie traite de la competence de la senechaussee presidiale et de ses relations avec les autres juridictions, de la province et du royaume. La particularite des presidiaux reside dans le pouvoir qui leur est attribue, par les ordonnances royales, de juger en dernier ressort un certain nombre de crimes, appeles "cas presidiaux". L'analyse approfondie de chacun de ces crimes constitue une part importante de notre recherche. L'etude de la procedure criminelle appliquee par la juridiction nantaise est l'objet de notre seconde partie. En premier lieu, cette etude confirme sur de nombreux points des travaux anterieurs montrant l'existence de particularites bretonnes au xvieme et au xviieme siecles. Des usages sont meme specifiques au presidial de nantes. D'autre part, il apparait que l'ordonnance criminelle de 1670, qui ne modifie pas en profondeur les regles existantes, a entraine une uniformisation de la procedure criminelle dans toutes les juridictions du royaume. La troisieme partie aborde le chatiment des criminels. L'importance des recherches, qui portent sur deux siecles de vie judiciaire, devoile les constantes et les evolutions de la punition des criminels dans l'ancien droit. Cette partie presente egalement un interet sociologique. L'histoire du droit penal est indissociable de l'histoire des mentalites. Notre travail s'appuie egalement sur des manuscrits d'andre boussineau qui fut procureur du roi du siege presidial de 1679 a 1722. Cette source, tres originale, enrichit nos connaissances sur le fonctionnement de la justice. En particulier, sa correspondance avec divers officiers de justice, inferieurs ou superieurs, est d'un grand interet.


  • Résumé

    The presidiaux, always linked to a senechaussee or a bailliage, have been created by a statute of henry ii in 1551. The jurisdiction and criminal caselaw of these courts had never been thoroughly studied until now. Our research, based on the archives of the senechaussee and presidial of nantes, has enabled us to come to a number of statements on the work of this court which is little known. This thesis is divided into three main streams of research. The first part deals with the jurisdiction of the senechaussee presidiale and its links with the other courts, the county and the kingdom. The particularity of the presidiaux lies in the power, which they were granted by royal order to judge in the last resort a number of crimes called cas presidiaux. The detailed analysis of each of these crimes is the object of an important part of our work. The second part concentrates on the study of the criminal procedure applied in the court of nantes. At first, this study confirms on numerous points the previous works showing the existence of breton particularisms in the 16th and 17th centuries. Some customs are even specific to the presidial of nantes. On the other side, it appears that the 1670 criminal statute, which does not change thoroughly the existing rules, has lead to a uniformisation of the criminal procedure in all the courts of the realm. The third part tackels with the punishment of criminals. The width of our research which comprehends two centuries of caselaw, reveals the permanent rules and the trends in the sentencing of criminals in the ancient law. This part also is of great sociological interest as the history of criminal law is tied to the history of mentalities. Our work also rests on the manuscripts of andre boussineau who was director of public prosecutions for the presidial from 1679 to 1722. This very unusal source of information has greatly increased our knowledge of the running of justice. This correspondence with different law officers, above and beneath him, is specially interesting.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (502 p.-[2] f. de dépl.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.480-490. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1996/19/1-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.