De la chose dans le contrat de vente etude comparee du droit francais et du droit iranien

par Gholamali Seifi Zinab

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de JOSEPH JUGAULT.

Soutenue en 1996

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    Pour qu'un contrat de vente soit valable, il faut que la chose comporte un certain nombre de caracteres : elle doit exister, etre determinee et licite. Ces conditions sont requises tant en droit francais qu'en droit iranien. Pourtant, les deux legislations en donnent des interpretations qui leur sont propres. Le droit francais, moins soucieux de maintenir les solutions traditionnelles en tant que telles, a connu des evolutions profondes et, parfois, rapides, pour aboutir a un systeme plus adapte aux mutations economiques et sociologiques. En revanche, le droit iranien, sensible au maintien des solutions classiques et persuade de leur valeur permanente, s'efforce de resoudre des problemes nes de l'evolution de la societe a l'aide des categories juridiques existantes.

  • Titre traduit

    The saleable item in the contract of sale a comparative study of french and iranian law


  • Résumé

    To validate a contract of sale, the saleable item must have the following characteristics : it must exist, be well-defined and licit. These prerequisites are necessary in french law as well as in iranian law. However, both legislations provide interpretations that are specific to each. French law, less eager to maintain the traditional answers as such, has known deep - and sometimes quick - changes to reach a system which is more suited to economic and sociological mutations. On the contrary, iranian law, careful to maintain classical solutions and convinced of their permanent value, endeavours to solve problems raised by the evolution of society thanks to the existing legal concepts.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par ANRT à Lille

De la chose dans le contrat de vente : étude comparée du droit français et du droit iranien


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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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