Le particularisme du régime législatif des territoires d'outre-mer : contribution a l'étude du cas de la nouvelle-caledonie

par Anne-Marie Blandel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Dhommeaux.

Soutenue en 1996

à Rennes 1 .

mots clés

• Droit constitutionnel
• Colonies françaises -- Territoires et possessions français

Résumé

Héritage du vaste empire colonial de la France, l'outre-mer français se compose actuellement de quatre départements d'outre-mer (la Réunion, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe), de deux collectivités territoriales a statut particulier (les iles de saint pierre et miquelon et l'ile de mayotte) et de quatre territoires d'outre-mer (la polynésie française, la nouvelle-caledonie, les iles de wallis et futuna et les terres australes et antarctiques françaises). Si les départements d'outre-mer sont depuis la loi du 19 mars 1946 assimilés aux départements métropolitain en revanche, l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958 réserve aux territoires d'outre-mer français une "organisation particulière" qui constitue le fondement de la particularité institutionnelle et législative de ces collectivités excentrées. Cette "organisation particulière" non seulement permet aux territoires d'outre-mer de bénéficier d'un agencement institutionnel original, mais au surplus autorisé leur l'assujettissement sélectif aux textes nationaux.

Titre traduit

The peculiarity of french over sea territorys layer system : contribution for the status of new-caledonian territory

Résumé

The french constitution reserves to the french over sea territorys one "special organisation". This "special organisation" alows the application of a special laws. The constitutional special organisation reserves again for these french territory one distinct status from the french metropolitain status. These french over sea territorys compose an original communitys. The new-caledonian territory, with his transitory status, born from 1988 political crisis, contitute one laboratory for the status of alls french over sea territorys. The study of the new-caledonian status produces one particular interest.