Le particularisme du regime legislatif des territoires d'outre-mer : contribution a l'etude du cas de la nouvelle-caledonie

par ANNE-MARIE BLANDEL

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J-PIERRE DHOMMEAUX.

Soutenue en 1996

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Heritage du vaste empire colonial de la france, l'outre-mer francais se compose actuellement de quatre departements d'outre-mer (la reunion, la guyane, la martinique et la guadeloupe), de deux collectivites territoriales a statut particulier (les iles de saint pierre et miquelon et l'ile de mayotte) et de quatre territoires d'outre-mer (la polynesie francaise, la nouvelle-caledonie, les iles de wallis et futuna et les terres australes et antarctiques francaises). Si les departements d'outre-mer sont depuis la loi du 19 mars 1946 assimiles aux departements metropolitain en revanche, l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958 reserve aux territoires d'outre-mer francais une "organisation particuliere" qui constitue le fondement de la particularite institutionnelle et legislative de ces collectivites excentrees. Cette "organisation particuliere" non seulement permet aux territoires d'outre-mer de beneficier d'un agencement institutionnel original, mais au surplus autorise leur l'assujettissement selectif aux textes nationaux.


  • Résumé

    The french constitution reserves to the french over sea territorys one "special organisation". This "special organisation" alows the application of a special laws. The constitutional special organisation reserves again for these french territory one distinct status from the french metropolitain status. These french over sea territorys compose an original communitys. The new-caledonian territory, with his transitory status, born from 1988 political crisis, contitute one laboratory for the status of alls french over sea territorys. The study of the new-caledonian status produces one particular interest.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : NC32
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1996/4
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