Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

par Emmanuel Jeuland

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 1996

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Il existe en droit prive des hypotheses de substitution qui ne correspondent veritablement a aucune operation juridique a trois personnes. Il s'agit notamment de l'action oblique, de la substitution de mandataire, du remplacement et de la substitution en matiere de droit de preference. Il est possible de degager, a partir de ces mecanismes particuliers, une notion abstraite de substitution de personne. Elle comporte deux caracteristiques : le maintien de l'obligation nee du rapport fondamental et le lien direct entre le substitut et la personne qui n'est pas modifiee.

  • Titre traduit

    Essay about substitution of person in a bond of obligation


  • Résumé

    In private law, some hypothesis of substitution don't match with traditionnal legal mecanism involving three persons (ie : novation and assignment of contract). Exemples of substitution are, in french law "l'action oblique", "la substitution de mandataire" and "le remplacement" and in common law, substitutionnal bailment (see palmer, bailement, sweet and maxwell 1991, p. 1285). It's possible to extrapolate, from these specific mecanisms, and abstract notion of substitution of person. This notion has two characteristics : the maintining of the obligation created by the original contract and the direct bond between the substitute and the non-modified party.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation


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  • Détails : 372 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 29-1996-3
  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1996/3
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole - Centres de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV336/1303
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 346.02 JEU
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : cujas

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/JEU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1201-1996-9
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 318 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VIII-357 p.)
  • ISBN : 2-275-01822-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [317]-327. Index
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