Les tribunaux militaires et les evenements de la commune de paris de 1871

par Philippe Lebarbe

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Guillaume Bacot.

Soutenue en 1996

à Reims .


  • Résumé

    Apres avoir presente le but de son travail, indique les questions qu'il s'est pose pour elaborer sa these et precise les sources d'archives (service historique de l'armee de terre), l'auteur dans un chapitre preliminaire fait un rappel des evenements de la commune de 1870 a 1871. Il presente le code de justice militaire de 1857 qui regit la procedure devant les conseils de guerre saisis des faits insurrectionnels par le gouvernement d'adolphe thiers. Dans la premiere partie, il precise dans quelles conditions a ete mise en place la repression judiciaire : - les executions sommaires, - les conditions de detention, - les lois modificatives au code de justice militaire. Dans la seconde partie, l'auteur fait l'etude des conseils de guerre : statistiques, condamnations etc. . . A partir des documents extraits des dossiers des prevenus. Il conclut que les jugements rendus etaient parfaitement legaux. Dans la conclusion generale, apres avoir situe les debats politiques et parlementaires amenant a l'amnistie des insurges en 1880, l'auteur termine en se demandant, si avec d'autres dispositions dans le code de justice militaire, les verdicts auraient ete les memes ?


  • Résumé

    After having presented the aims of his work, outlined the points that he had raised to elabored his thesis and detailled the archive sources (the army historical servi ce), the author recounts the events of the commune from 1870 to 1871 in a introductory chapter. He presents the 1857 military code of justice which governs the procedure of the "conseil de guerre" that were referred the insur rectionary events by the adolphe thiers government. In the first section, the author outlines the conditions under which the judicial supression was set up : - summary executions, - conditions of detention, - the legal modifications to the military code of justice. In the second section the author studies the "conseil de guerre" : statistics, sentences etc. . . From documentation found in the prisoner's files, he covers each appeal tri bunal : "conseil de revision" "cour de cassation" in the separate chapters. He concludes that the judgements passed were perfectly legal. In the general conclusion, after situating the political and parliamentary debates that led to the amnestry of those involved in the 1880 uprising, the author finishes by posing the question ; with different clauses within the military code of justice, would the verdicts still have been the same ?

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Informations

  • Détails : 380 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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