Les magistrats dans le ressort de la cour d'appel de poitiers au dix-neuvieme siecle

par Didier Veillon

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Marie Augustin.

Soutenue en 1996

à Poitiers .

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  • Résumé

    En l'an huit, une reforme judiciaire cree a poitiers un tribunal d'appel. Quatre departements - la vienne, les deux-sevres, la vendee et la charente-inferieure - relevent de la competence de cette nouvelle juridiction. Pendant le dix-neuvieme siecle, a plusieurs reprises, les gouvernements veulent remodeler l'organisation judiciaire construite sous le consulat et le premier empire. Mais ces grandes reformes echouent. En ce qui concerne la cour de poitiers et les dix-huit tribunaux de premiere instance de son ressort, la situation ne change pas. Chaque magistrat est recrute parmi les trois candidats proposes par les deux chefs de cour. Du reste, ces derniers jouent un role important dans la carriere du personnel judiciaire. Mais, surtout, la magistrature doit faire allegeance au gouvernement. Frequemment, les magistrats prennent part a la repression politique. Naturellement, a chaque changement de regime, le corps judiciaire est malmene. Quoi qu'il en soit, constamment, les magistrats du fait de leur milieu familial, de leur mariage, de leur style de vie occupent une place de tout premier ordre au sein de la societe.


  • Résumé

    In year eight, a judicial reform creates in poitiers a court of appeal. Four departments - vienne, deux-sevres, vendee and charenteinferieure - fall within the competence of this new court. During the nineteen century, on several occasions, governments want to remodel the judicial organisation built during the consulat and the first empire. But, these great reforms fail. Concerning the court of poitiers and the eighteen county courts in its jurisdiction, the situation doesn't change. Every magistrateis recruited from three applicants proposed by the two chiefs of court. Moreover, these two men play an important role in the judicial staff's career development. But, above all, the magistracy has to swear allegiance to government. Frequently, the magistrates take part in the politic repression. Of course, at each change of government, the judicial authority is shaken. However that may be, contantly, because of our family background, our marriage, our way of life, the magistrates have an important place in society.

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