La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

par Jean-Marc Lhuillier

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Philippe Ligneau.

Soutenue en 1996

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Cette recherche analyse l'evolution des regimes de responsabilite civile et penale concernant le secteur social et medico-social. Elle tente de determiner les modes de designation des responsables, les conditions de leur mise en cause et les fondements de ces regles, principalement pour les dommages causes ou subis par les personnes prises en charge dans les services et les etablissements sociaux et medico-sociaux. Naturellement, une place importante est consacree a l'analyse de la jurisprudence. Il se degage de cette etude que la multiplicite des regimes appliques de facon de plus en plus specifique au secteur social et la pluralite des juridictions competentes entrainent une extreme complexite qu'il conviendrait de simplifier. Actuellement pour indemniser les victimes le choix se situe entre une evolution de l'institution de la responsabilite par le developpement de regimes de presomption ou de responsabilite sans faute et l'adoption de systemes de fonds d'indemnisation ou d'assurances personnelles des victimes. La specificite de la population concernee, qui se caracterise par sa vulnerabilite et son besoin de protection, pourrait servir de fondement a cette nouvelle evolution de la responsabilite dans le secteur social.


  • Résumé

    An analysis of the changes and development in the regimes of civil and penal responsability within the social and medico-social welfare field has bee carried out. An attempt to determine how and under what conditions parties are deemed responsible and an investigation into the foundations of the rules governing their responsability has been made. Particular reference has been made to cases where social welfare institution clients cause damage or suffer from harm while in care. An in depth analysis and review of jurisprudence has been carried out. It has become clear from this study that the mutiplicity of the different regimes applied more and more specifically to the social welfare sector together with the wide range of jurisdictions which may become involved have led to an extreme degree of complexity and thus simplification in this area of law would bee most welcome. Currently as far as victim indemnification is concerned the choice lies between developing the different regimes of responsability such as the regime of presumption and no-fault responsability or the setting up of compensation funds or personal victim insurance schemes. The specific nature of the population understudy, being characterised by its extreme vulnerability and need for protection could serve as a starting point for the future development of responsability in social welfare sector.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Editions de l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes

La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Editions de l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes

La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (429 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-1996-21
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole - Centres de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV2001/1323

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LHU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1181-1996-19
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 2 publication s .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Editions de l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Détails : 1 vol. (463 p.)
  • ISBN : 2-85952-930-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 428-[438]. Notes bibliogr. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Editions de l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Détails : 1 vol. (445 p.)
  • ISBN : 2-85952-888-1
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 407-[418]. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

  • 2-85952-930-6 La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-85952-888-1 La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : cacher l(es) exemplaire(s)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Acheter en ligne

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Editions de l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Détails : 1 vol. (463 p.)
  • ISBN : 2-85952-930-6

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Editions de l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Détails : 1 vol. (445 p.)
  • ISBN : 2-85952-888-1
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier. Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.