L'évolution de la réglementation des télécommunications sous l'influence du droit communautaire

par François Paumier-Bianco

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de . ROSSETTO.

Soutenue en 1996

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'activite de telecommunications traditionnellement organisee sous la forme de monopole et de service public a connu une profonde mutation technique. L'utilisation differentiee des reseaux et les besoins en communication vont ouvrir la porte a une economie concurentielle dans ce domaine. Ce changement va affecter le cadre reglementaire, depuis dix ans, sous l'influence determinante du droit communautaire, le cadre reglementaire de l'activite des telecommunications est passe d'un regime de monopole (de droits exclusifs) a celui d'une liberte economique tres etendue. Les instances communautaires ont construit une politique commune dont l'objet est la liberalisation graduelle mais totale de ce secteur. Cette politique assortie de mecanismes tels que le service universel, le principe onp, la regulation independante du marche - implique une double privatisation : celle de l'activite et celles des operations publics. Cette etude a pour objet d'analyser les fondements economiques, politiques et juridiques de la liberalisation, la portee des mecanismes mis en place et les questions de fond qu'elle souleve, comme le maintien ou non du service public (l'adaptation au concept de service universel), la regulation (nationale ou communautaire), la privatisation des operateurs.

  • Titre traduit

    The evolution of telecommunications law under the influence of community law


  • Résumé

    Telecommunications, traditionally organised as a monopoly and a public service, has experience a profound technical change. Advances in the use of networks and the needs in communications have created a highly competitive telecommunications market. This change has affected the legal framework under which the industry operates; after ten years under the determining influence of community law, the legal framework concerning telecommunications activity has changed from a monopoly situation (or exclusive rights) to extensive economic freedom. Community institutions have built upon common policy with the purpose of gradually liberalising the whole sector. This policy, along with such mecanisms as universal service, the onp principle and independent market regulations, in itself implies the privatisation of both telecommunications activity in general anothe public operators of such services in particular. The purpose of this study is to analyse the economic, political and legal fundation of liberalisation, the effectiveness of thenew mechanisms and the basic questions consequently raised, such as the maintenance or non maintenance of public service (and their adaptation to the concept of universal service), the establishment of regulations (both nationally and at the european level), and the privatisation of the historically public operators.

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  • Détails : xix-486 f
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