Le contrôle des finances publiques au Sénégal

par Abdoulaye] Balde

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Albert Lourde.

Soutenue en 1996

à Perpignan .


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  • Résumé

    L'étude d'un système de contrôle des finances publiques doit logiquement commencer par une définition assez nette des notions qu'il renferme. Pour ce faire, l'on remarquera d'entrée que c'est le caractère public des acteurs financiers qui donne aux finances publiques leur nature juridique. Au Sénégal, de par la volonté des autorités politiques, le domaine d'intervention des finances publiques est assez large. En plus de l'administration centrale et deconcentrée, il couvre, en outre, les secteurs des entreprises publiques et des collectivités locales. Le contrôle des finances de ces personnes publiques consiste essentiellement à comparer une opération financière donnée telle qu'elle est faite avec une règle de référence qui sert de fondement. Le but assigne au contrôle des finances publiques au Sénégal semble donc être la recherche de la régularité financiere. Cette tâche est éxecutée par des organes multiples aux missions souvent mal définies. Cela nous a conduit, tout au long de nos investigations, à essayer de sonder l'efficacité du système aussi bien interne qu'externe du contrôle des finances publiques au Sénégal. La réponse qui s'impose à l'issue de notre étude est que le système sénégalais de contrôle des finances publiques, comparé à celui de la plupart des pays africains francophones est assez satisfaisant. Par contre, analysé sous l'angle des systèmes de contrôle modernes des pays developpés, il présente de nombreuses insuffisances liées à plusieurs facteurs d'ordre social, économique, politique, administratif et culturel. Face à une telle situation, nous préconisons la redéfinition des objectifs et des moyens, une coordination suffisante des structures, une meilleure organisation des interventions et un nouveau profil des agents chargés du contrôle des finances publiques.


  • Résumé

    The study of a system intended to control government finances should logically start with a quite clear definition of the concepts that the system covers. To do so, we shall from the outset, point out that it is the public nature of the financial stakeholders that bestows on government finances their legal status. In Senegal, the scope of operation of government finances is quite broad as a result of the will of the political authorities. In addition to the central administration and to its field offices, it also covers the sectors of state-owned firms and local governments. Controlling the finances of these government officers consists essentially in comparing a given financial operation as it is performed with a rule of reference which stands as a basis. It seems therefore that in senegal, the goal set for government finance control activities is to check financial regularity. This work is carried out by numerous organs which have more often than not poorly defined missions. This led us, throughout our investigations, to try and check how efficient the internal as well as the external system of government finance control is in Senegal. It comes out of our study quite clearly that the senegalese system to control government finances compares quite well to that of most African francophone countries. Conversely, analyzed under the light of the modern control systems of developed countries, it presents many shortcomings linked to several social, economic, political, administrative and cultural factors. Faced with such a situation, we advocate that objectives and resources be revisited and designed accordingly, that structures be well coordinated, that interventions be better organized and that a new profile of officers in charge of controlling government finances be developed.

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Informations

  • Détails : 402 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1996 BAL
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