Thèse soutenue

La protection des droits de l'homme au cours de la phase d'instruction préparatoire : étude de procédure pénale comparée

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Auteur / Autrice : Shahin Noradin
Direction : Reynald Ottenhof
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Pau

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La recherche a pour objectif de mettre en relief << la protection des droits de l'homme dans la procédure pénale au cours de la phase d'instruction préparatoire >>. En l'analysant d'une manière comparative, la protection s'articule autour d'une confrontation entre les pouvoirs du juge d'instruction et les garanties de la personne mise en examen. Les droits de l'homme que nous avons étudiés sont ceux qui permettent de sauvegarder ses libertés individuelles, le droit de rester à l'abri des abus de l'appareil judiciaire. Cette étude comprend deux parties. La première partie propose un certain nombre d'orientations, définit les principes fondamentaux qui contiennent les garanties accordées à l'inculpe dans la Déclaration des droits de l'homme et les principes qui gouvernent l'organisation de l'instruction. La deuxième partie est consacrée aux principes particuliers de l'instruction. Ces principes comportent certaines obligations : le juge est autorisé à n'avoir recours qu'aux modes de preuve admis en matière pénale. D'ailleurs, dans le rassemblement des éléments probatoires, la liberté du juge peut subir deux catégories de restrictions. En effet, il doit d'une part observer les règles qui réglementent les procédés de la recherche des preuves et, d'autre part, il lui est interdit d'avoir recours aux procédés dont la mise en œuvre peut porter une atteinte grave à certaines valeurs fondamentales. La garantie objective que nécessite le respect des droits de l'inculpe peut se trouver dans le contrôle de la régularité des procédures. En cas de violation de ses droits, la personne mise en examen peut s'en plaindre devant une juridiction supérieure qui aura pour mission de vérifier la régularité des actes d'instruction.